Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Eric Vandenblock
Tél:   +32 22794041
Courriel:   eric.vandenblock@brucity.be
Adresse(s) internet:   https://regiefonciere.bruxelles.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des jardins et des terrains du patrimoine de la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles  
Numéro de référence:   RF/21/PO/873
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’entretien des jardins et espaces verts, pendant une période de 24 mois, attenants à divers bâtiments de la régie Foncière de la Ville de Bruxelles.
Les immeubles et terrains concernés sont situés sur le territoire de Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren. La liste des espaces verts figure en annexe (Bordereau) du cahier spécial des charges.
La régie Foncière se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des biens en fonction des modifications apportées à son patrimoine.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 (Entretien des jardins et des terrains de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles - 1000 Bruxelles) - Base  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 (Entretien des jardins et des terrains de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles - 1020, 1120 et 1130 Bruxelles) - Base  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 1 (1000 Bruxelles) - Répétition 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 1 (1000 Bruxelles) - Répétition 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 2 (1020, 1120 et 1130 Bruxelles) - Répétition 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot 2 (1020, 1120 et 1130 Bruxelles) - Répétition 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: En application de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Si le pouvoir adjudicateur le demande, le soumissionnaire communique les comptes annuels détaillés des trois dernières années (AR 18 avril 2017, art. 67).2. Uniquement pour lot 2: En application de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Si le pouvoir adjudicateur le demande, le soumissionnaire communique les comptes annuels détaillés des trois dernières années (AR 18 avril 2017, art. 67).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaire annuel minimum : 300.000 EUR HTVA
2. Chiffre d'affaire annuel minimum : 400.000 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Capacité technique du prestataire de services (article 68, 72 en 74): - une liste des 3 principaux services similaires (entretien de jardins et terrains) exécutés pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bon exécution relative à chacune ces trois références est également fournie; - une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les trois dernières années; - une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services (état suffisamment détaillé de la main-d’œuvre et du matériel, éventuellement appuyé par des photos)2. Uniquement pour lot 2: Capacité technique du prestataire de services (article 68, 72 en 74): - une liste des 3 principaux services similaires (entretien de jardins et terrains) exécutés pendant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Une attestation de bon exécution relative à chacune ces trois références est également fournie; - une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les trois dernières années; - une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services (état suffisamment détaillé de la main-d’œuvre et du matériel, éventuellement appuyé par des photos)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 contrats de minimum 60.000 EUR HTVA / année
2. 3 contrats de minimum 100.000 EUR HTVA/an



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-15  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-15
Heure locale:   11:00
Adresse:   Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 26/01/2022Lot 1 : les sites repris sur la liste établie par la Régie foncière feront l'objet de la visite obligatoire : rue du Kraetveld 116-144; Potager du Kruisberg, Harenberg 197-209; rue de Lombartzyde 96 - Rue du Solarium . La nullité de l'offre en l'absence de visite ne concerne que le lot 1. Visite les 26 et 27 janvier 2022 - Contact : Gregory Uytterhaege 02/279.40.65 - gregory.uytterhaege@brucity.beLot 2 : visite facultative. Sur demande, la Régie foncière communiquera les coordonnées des concierges pour accèsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-11