Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Wallonne du Logement
Adresse postale :  Rue de l'Ecluse, 21, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71200213
Courriel:   a.spilliaert@swl.be
Adresse(s) internet:   http://www.swl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433799



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE ayant pour objet « la ‘Conception – construction’ visant à mettre en œuvre sur des terrains de la SWL et des SLSP (Sociétés de Logement de Service Public) au minimum dix logements préfabriqués 2D ou 3D ‘à haute performance environnementale’ ».  
Numéro de référence:   SWL-ASP_MO.0040_Design & Build_ind.1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le Marché a pour objet de conclure un Accord-cadre de « Conception – construction » visant à concevoir et construire, sur des terrains de la SWL et des SLSP (Sociétés de Logement de Service Public), des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale ».
La SWL souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale.
Les marchés subséquents donneront lieu à des commandes pour la conception-construction de 10 à 50 logements.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
1A - Ossature bois : classe 6  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
conception-constructions à ossature bois préfabriquées, pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 6.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
1B - Ossature bois : classe 8  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
conception-constructions à ossature bois préfabriquées, pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 8.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
2A – Poteaux / poutre (acier/bois) : classe 6  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
conception-constructions poteaux/poutre (acier/bois) préfabriquées, pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 6.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
2B – Poteaux / poutre (acier/bois) : classe 8  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Conception-constructions poteaux/poutre (acier/bois) préfabriquées, pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 8.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
3A – Système 3D acier/bois : classe 6  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Conception-constructions sur base d’un système modulaire 3D acier/bois pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 6.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
3B – Système 3D acier/bois : classe 8  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Conception-constructions sur base d’un système modulaire 3D acier/bois pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 8  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
4A – « Cross Laminated Timber » désignant un système constructif composé de panneaux de bois massif en lamellé-croisé : classe 6  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Conception-constructions en CLT (« Cross Laminated Timber ») préfabriquées, pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 6.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
4B – « Cross Laminated Timber » désignant un système constructif composé de panneaux de bois massif en lamellé-croisé : classe 8  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Conception-constructions en CLT (« Cross Laminated Timber ») préfabriquées, pour les entreprises titulaires d’une agréation de catégorie D, classe 8.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir les exigences telles que mentionnées dans les documents de la consultation, et notamment:- Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 6 pour les Lots de type « A » et de catégorie D, classe 8 pour les Lots de type « B », ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne.- Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
En condition d’exécution du marché, il est imposé à l’adjudicataire de mener des actions de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle dans le cadre de l’exécution du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-14  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Société wallonne du Logement,  BE- 6000  Charleroi

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- 15 jours pour la suspension- 60 jours pour l'annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-11