Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Benoit DENIMAL
Tél:   +32 65405628
Fax:   +32 65405649
Courriel:   benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wallonie 2020 – MATERNITE COMMERCIALE : Travaux de rénovation de l’immeuble sis Grand Rue 102 à 7000 MONS en vue d'y accueillir une cellule commerciale et du logement aux étages. Lot 1 (PST action 14.3.2)  
Numéro de référence:   BE.21/W2020/MAT/LOG/102 GR.Lot 1
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Grand Rue 102 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet :   Objet des travaux : TRAVAUX DE RENOVATION DE L'IMMEUBLE SIS GRAND'RUE 102 A 7000 MONS EN   VUE D'Y ACCUEILLIR UNE CELLULE COMMERCIAL ET DU LOGEMENT AUX ETAGES. - Lot 01:   Architecture - Techniques Spéciales, tenant compte de préoccupations environnementales, sociales et éthiques.   Dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU (FEDER 2014-2020 _ Axe 1 : Economie 2020, Mesure 1.1.3   : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à   l'accueil des entreprises), la Ville de Mons a obtenu un financement wallon et européen pour l'acquisition et la   rénovation d'immeubles en vue de la création d'une maternité commerciale. L'objectif visé est de soutenir   l'éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des   infrastructures de qualité.   La Ville, propriétaire de l'immeuble sis 102 Grand'Rue à Mons, lance le présent marché en vue de la rénovation de   l'immeuble afin de permettre la mise en location du rez-de-chaussée à un futur commerçant.   Ce marché de travaux reprend tous les actes et travaux de rénovation nécessaires au bon état de l'immeuble et   plus particulièrement :   ° La rénovation complète de la surface commerciale située au rez-de-chaussée et à l'étage ;   ° La restauration/rénovation des maçonneries portantes en briques du volume principal ;   ° Le remplacement des menuiseries extérieures ;   ° La rénovation du réseau d'égouttage ;   ° La réalisation des finitions intérieures (enduits, revêtement de sol) ;   ° La rénovation des Techniques Spéciales (électricité, chauffage, ventilation).   Code CPVNACE :   45000000-7 : Travaux de construction   ---   En application de l'article 87 de la [Loi 2016-06-17], l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social   et la fraude sociale dans ses marchés de travaux.   En application de l'article 87 de la [Loi 2016-06-17], des conditions spéciales ou particulières liées à l'objet du   marché sont prévues et définies comme suit : reprises dans les clauses administratives du présent cahier spécial   des charges et dans l'acte d'engagement du pouvoir adjudicateur pour promouvoir une concurrence loyale contre   le dumping social qui y est incluse.   ---   Dans l'avis de marché, seul le code CPV est repris pour l'encodage.   ---   L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que la Ville de Mons souhaite que son   empreinte écologique soit minimisée notamment grâce au présent marché.   Aussi, le bâtiment dont elle est propriétaire sera conçu pour être plus performant énergétiquement en luttant contre les déperditions, en luttant contre les apports en été, en réduisant les pertes par ventilation/infiltration, en réduisant   les pertes par les systèmes (climatisation), en optimisant l'éclairage au vu de l'affectation commerciale du lieu,…   De même, le pouvoir adjudicateur veille à la promotion des droits fondamentaux des travailleurs.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
A Exclusions - Déclaration implicite sur l'honneur _ Vérifications _ Marchés « belges » et PNSPP «exceptionnelles » ([AR 2017-04-18], art. 39).B Exclusions - Déclaration sur l'honneur «Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le Dumping Social »:Le soumissionnaire s'engage à compléter la déclaration sur l'honneur relative à la déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le Dumping Social et à la joindre à son offre en garantie de son engagement à respecter son contenu.L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non-respect par le soumissionnaire des dispositions prévue en la matière et pourra être considérée par le Pouvoir adjudicateurcomme une faute grave professionnelle susceptible d'ébranler sa confiance entrainant l'exclusion du soumissionnaire.Avant de prendre la décision d'attribution, l'adjudicateur vérifiera que l'adjudicataire pressenti ne se trouve pas en situation d'exclusion (article 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 et 59 à 74 de l'AR du 18 avril 2017) :-en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitementEt-si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'AR du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur sera cependant amené à réclamer au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. A défaut, le soumissionnaire étranger fournira un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de celui-ci et dont il résulte que l'Opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date d'introduction des offres.! L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les motifs d'exclusion sont applicables à l'opérateur économique qui introduit seul une offre mais également :- à tous participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre;- et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel (capacité de tiers).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-16  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-16
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite est obligatoire, l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullitéLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-11