Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Beloeil
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 1, BE- 7972  Quevaucamps
Tél:   +32 69553800
Fax:   +32 69561561
Courriel:   stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet:   www.beloeil.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  AGORA sa
Adresse postale :  Rue Montagne aux Anges, 26, BE- 1081  BRUXELLES
Point de contact:  Madame Laurence COETS
Tél:   +32 476207941
Fax:   +32 27792275
Courriel:   LCO@agora-urba.be
Adresse(s) internet:   http://www.agora-urba.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de la Place de Basècles et de ses abords  
Numéro de référence:   AGORA/3439
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent :
Division 1 - Place de Basècles
Travaux de démolitions, de terrassements, de fondations, de revêtements, d'éléments linéaires, de drainage et d'égouttage, de petits ouvrages d'art, de signalisation, d'entretien et de réparation, de gazonnements, de plantations et de mobilier urbain.
Division 2 - Parking à l'arrière de la Place de Basècles
Travaux de démolitions, de terrassements, de fondations, de revêtements, d'éléments linéaires, de gazonnements, de plantations et de mobilier urbain.
Division 3 - Égouttage
Travaux de rénovation complète de l'égouttage
Division 4 - Gaines d'attente pour l'éclairage (sauf si inclus dans offre ORES)
Travaux de terrassement et pose de gaines pour le futur éclairage
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : Gros-oeuvre
- Lot 2 : Plantations et mobiliers
Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Place de Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Plantations et mobiliers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Place de Basècles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation.Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow :- la situation fiscale (Impôts directs et indirects) qui sera vérifiée endéans les 48 heures suivant le moment ultime pour l’introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires.- la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.- l'attestation de non-failliteLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Ces documents devront être fournis dans un délai de 9 jours qui suivent la demande de l'adjudicataire.Dès que l’analyse des offres sera réalisée, nous inviterons l'adjudicataire pressenti à nous fournir le document suivant :* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics* I.5.1 Droits d'accès (cf AR du 15/07/2011)* * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation.Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow :- la situation fiscale (Impôts directs et indirects) qui sera vérifiée endéans les 48 heures suivant le moment ultime pour l’introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires.- la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.- l'attestation de non-failliteLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Dès que l’analyse des offres sera réalisée, nous inviterons l'adjudicataire pressenti à nous fournir le document suivant :* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Par le seul fait de participer à la procédure de passati.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l’agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Lot 2 : G3 (Plantations), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l’agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Lot 2 : G3 (Plantations), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-14
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle du Collège Communal de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour la visite, prendre contact avec Thomas HALLEZ, Responsable technico-administratif (Tél.:0483/22 59 39).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-11