Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société wallonne des eaux
Adresse postale :  Rue de la Concorde 41, BE- 4800  Verviers
Point de contact:  Madame Carine DELCHAMBRE
Tél:   +32 87342194
Fax:   +32 87342805
Courriel:   carine.delchambre@swde.be
Adresse(s) internet:   www.swde.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Fourniture d'encadrements, d'assises et de regards d'appareils de voirie  
Numéro de référence:   PRHJA/SA/CD/Encadrements, assises & regards/ID3386
II.1.2. Code CPV principal :  44423700
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la fourniture échelonnée dans le temps d'encadrements, d'assises et de regards d'appareils de voirie
Le présent marché est divisé en 2lots :
Lot 1 : Encadrements et assises en matière synthétique
Lot 2 : Bouche à clé / regards et couvercle pour regard de BI
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Encadrements et assises en matière synthétique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Région Wallonne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Bouche à clé / regards et couvercle pour regards de BI  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Région Wallonne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet - Section I. point 1.3 "Communication"), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-Tendering à l’adresse suivante : https://eten.publicprocurement.be. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection.La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESPartie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale1. Pour la Belgique : La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants :1. L’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue.2. L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations.3. La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.2. Pour les candidats de l'Union EuropéenneLes candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,.). A défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures :1. Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).2. Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français).3. Une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-08  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: La présente procédure se déroule en 2 phases distinctes dans le temps :1)sélection des candidats (suite à l’avis d’appel à candidatures publié au Bulletin des adjudications et au Journal Officiel de l’Union Européenne)2)désignation de l’adjudicataire (suite à l’invitation à soumissionner envoyée aux seuls candidats sélectionnés)Cet avis est relatif à la 1ère phase => les candidats doivent compléter le DUME A ce stade de la procédure, le cahier spécial des charges et annexes sont transmis uniquement à titre informatif.Certaines modifications sont susceptibles d’être apportées. Le cahier spécial des charges permet toutefois de se faire une idée assez précise des attentes de l’entité adjudicatrice (SWDE) en vue d’une candidature éventuelle.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-07