Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Adresse postale :  Sart Tilman B.35, BE- 4000  LIEGE
Point de contact:  Madame Isabelle Degand
Courriel:   marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours

I.3. Communication

Nom officiel :  Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale :  Rue des Pontons 25, BE- 4032  Chênée
Point de contact:  Andreia Zajontz
Tél:   +32 42425027
Courriel:   marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DÉSIGNATION D'UN BUREAU DE CONTRÔLE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT (TOUR 7) POUR LE C.H.U. DE LIÈGE EN SON SITE DU SART-TILMAN  
Numéro de référence:   CHU Liège-CHUST/21.115-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
DÉSIGNATION D'UN BUREAU DE CONTRÔLE POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT (TOUR 7) POUR LE C.H.U. DE LIÈGE EN SON SITE DU SART-TILMAN
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUST/21.115".
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Centre Hospitalier Universitaire de Liège Site du Sart TilmanAvenue de l’Hôpital B35B-4000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un bureau de contrôle pour le contrôle technique des travaux réalisés dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment (Tour 7) pour le C.H.U. de Liège en son site du Sart Tilman en vue de permettre au pouvoir adjudicateur de contracter une assurance « responsabilité décennale » sur ladite construction.   Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUST/21.115".   En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Portée des exigences:Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.Motifs d’exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.II.6.1.2 .Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros oub) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement.Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est en possession d'une attestation qui ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, il en informe le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.II.6.1.3 Motifs d’exclusion facultatifs1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;3° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4° lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;5° lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi par d’autres mesures moins intrusives;6° lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de Passation, visée à l’article 52 de la loi, par d’autres mesures moins intrusives;7° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8° le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 74 de la loi;9° le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de Passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Chiffre d’affairesLe soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant son chiffre d’affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (hors année covid 2020) en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations du chiffre d’affaires sont disponibles soit les années 2017, 2018 et 2019.2. Couverture de la responsabilité décennaleLe soumissionnaire fournit au moins 3 lettres d’intention de couverture, chacune émanant d’une compagnie d’assurance différente et pratiquant la couverture de la responsabilité décennale en matière de construction. Ces documents devront indiquer l’intention de l’assureur de couvrir la responsabilité civile décennale des édificateurs (en ce compris des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs) pour les travaux qui seraient soumis au contrôle technique du soumissionnaire dans le cas où le présent marché lui serait attribué. Ces lettres devront être conformes au modèle repris dans l’Annexe D. Lettre d’intention de couverture du cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d’affaires
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant une déclaration concernant son chiffre d’affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (hors année covid 2020) en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations du chiffre d’affaires sont disponibles soit les années 2017, 2018 et 2019.
Niveau minimum : Le chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 exercices (2017, 2018 et 2019) devra être au moins deux fois le montant de l’offre déposée (Cfr. Annexe B du cahier des charges).
2. Couverture de la responsabilité décennale
Le soumissionnaire fournit au moins 3 lettres d’intention de couverture, chacune émanant d’une compagnie d’assurance différente et pratiquant la couverture de la responsabilité décennale en matière de construction. Ces documents devront indiquer l’intention de l’assureur de couvrir la responsabilité civile décennale des édificateurs (en ce compris des architectes, des ingénieurs et des entrepreneurs) pour les travaux qui seraient soumis au contrôle technique du soumissionnaire dans le cas où le présent marché lui serait attribué. Ces lettres devront être conformes au modèle repris dans l’Annexe D. Lettre d’intention de couverture du cahier des charges.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des critères suivants :1. Compétence des membres de l’équipe Le soumissionnaire joint à son offre : a. Un organigramme présentant les membres de l’équipe affectés à cette mission, leurs domaines de compétence et leurs relations (sous-traitance, association momentanée, etc.). Le chef de mission doit être clairement identifié. Il ne peut y avoir qu’un seul chef de projet pour la mission globale de contrôle technique.b. La liste du personnel qualifié du soumissionnaire qui sera affecté à cette mission. Cette liste est complétée dans l’annexe M – Description, expérience et volume d'heures prestées par l'équipe projet au point 1. Compétence des membres de l’équipe. Chaque personne ne peut être reprise qu’une fois dans la liste du personnel même si elle couvre plusieurs fonctions.c. Les curriculums vitae des personnes qualifiées reprises dans la liste. d. La copie du diplôme officiel de chaque membre du personnel repris dans la liste fournie par le soumissionnaire. Ce document devra apporter la preuve du droit d’exercer la profession ou la mission qu’il exercera dans le cadre de ce projet.Niveau minimum : La mission de contrôle technique ne peut être confiée qu’à des ingénieurs civils des constructions en ce qui concerne les marchés « Gros-œuvre et stabilité » et « Abords et voiries ». En ce qui concerne les autres techniques, la mission de contrôle technique sera confiée à des ingénieurs civils ou industriels spécialisés dans les différentes techniques concernées. 2. Références de missions similaires :Le soumissionnaire devra fournir 1 référence qui devra porter sur un montant des travaux supérieur ou égal à 50.000.000,00 € HTVA et où :- le soumissionnaire a assumé une mission globale de contrôle technique similaire à celle du présent marché. Par similaire, on entend ayant porté au minimum sur le contrôle de la conception et étude du bâtiment pour deux des trois matières suivantes : stabilité (gros-œuvre fermé), les techniques spéciales (électricité, HVAC, sanitaire et ascenseurs) et l’incendie.- le chef de projet proposé dans le présent marché a fait partie de l’équipe de contrôle du projet faisant l’objet de la référence. La référence doit avoir été réalisée et réceptionnée de manière provisoire au cours des 6 dernières années par rapport à la date de publication du marché.Motivation : Le pouvoir adjudicateur accepte des références de services réalisés il y a plus de 3 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. La référence susmentionnée n’est prise en compte que si elle est accompagnée de tous les documents ci-après : • Une brève description de l’objet de la mission, son intitulé, sa situation en 1 page A4 recto. Le soumissionnaire peut ajouter à cette description, et en annexe de cette page, des plans et des photos.• Une déclaration sur l’honneur attestant que le chef de projet proposé dans le présent marché a fait partie de l’équipe de contrôle du projet faisant l’objet de la référence ainsi qu’une description de la fonction qu’il a occupée. • Une attestation de bonne exécution (modèle en annexe I) dûment signée par le client.• L’annexe M - Description, expérience et volume d'heures prestées par l'équipe projet au point 2 (références de missions similaires) de l’onglet capacité techn_professionnelles, des informations suivantes :o Nom de la référenceo Adresse de la référenceo Le nom du Maître de l’ouvrage ;o Le montant HTVA de l’ouvrage ;o Objet de la mission ;o La date de réception provisoire de l’ouvrage ; o Date de l’attestation de bonne exécution.Comme précisé ci-dessus, la référence ne pourra être prise en compte que si elle est corroborée par un certificat de bonne exécution signé soit par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de marchés publics soit par le maître de l’ouvrage pour les marchés privés. Pour ce faire, le soumissionnaire utilise le modèle d’attestation repris à l’annexe I. Certificat de bonne exécution. Le soumissionnaire peut utiliser un autre modèle d’attestation de bonne exécution pour autant que les informations reprises sur ledit document incluent au moins les informations listées ci-avant et qu’il soit daté et signé par le pouvoir adjudicateur ou le maître de l’ouvrage selon que le marché soit public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients afin de vérifier la réalité et la pertinence des références.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des critères suivants :
1. Compétence des membres de l’équipe
Le soumissionnaire joint à son offre :
a. Un organigramme présentant les membres de l’équipe affectés à cette mission, leurs domaines de compétence et leurs relations (sous-traitance, association momentanée, etc.). Le chef de mission doit être clairement identifié. Il ne peut y avoir qu’un seul chef de projet pour la mission globale de contrôle technique.
b. La liste du personnel qualifié du soumissionnaire qui sera affecté à cette mission. Cette liste est complétée dans l’annexe M – Description, expérience et volume d'heures prestées par l'équipe projet au point 1. Compétence des membres de l’équipe.
Chaque personne ne peut être reprise qu’une fois dans la liste du personnel même si elle couvre plusieurs fonctions.
c. Les curriculums vitae des personnes qualifiées reprises dans la liste.
d. La copie du diplôme officiel de chaque membre du personnel repris dans la liste fournie par le soumissionnaire. Ce document devra apporter la preuve du droit d’exercer la profession ou la mission qu’il exercera dans le cadre de ce projet.
Niveau minimum : La mission de contrôle technique ne peut être confiée qu’à des ingénieurs civils des constructions en ce qui concerne les marchés « Gros-œuvre et stabilité » et « Abords et voiries ». En ce qui concerne les autres techniques, la mission de contrôle technique sera confiée à des ingénieurs civils ou industriels spécialisés dans les différentes techniques concernées.
2. Références de missions similaires :
Le soumissionnaire devra fournir 1 référence qui devra porter sur un montant des travaux supérieur ou égal à 50.000.000,00 € HTVA et où :
- le soumissionnaire a assumé une mission globale de contrôle technique similaire à celle du présent marché. Par similaire, on entend ayant porté au minimum sur le contrôle de la conception et étude du bâtiment pour deux des trois matières suivantes : stabilité (gros-œuvre fermé), les techniques spéciales (électricité, HVAC, sanitaire et ascenseurs) et l’incendie.
- le chef de projet proposé dans le présent marché a fait partie de l’équipe de contrôle du projet faisant l’objet de la référence.
La référence doit avoir été réalisée et réceptionnée de manière provisoire au cours des 6 dernières années par rapport à la date de publication du marché.
Motivation : Le pouvoir adjudicateur accepte des références de services réalisés il y a plus de 3 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
La référence susmentionnée n’est prise en compte que si elle est accompagnée de tous les documents ci-après :
• Une brève description de l’objet de la mission, son intitulé, sa situation en 1 page A4 recto. Le soumissionnaire peut ajouter à cette description, et en annexe de cette page, des plans et des photos.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le chef de projet proposé dans le présent marché a fait partie de l’équipe de contrôle du projet faisant l’objet de la référence ainsi qu’une description de la fonction qu’il a occupée.
• Une attestation de bonne exécution (modèle en annexe I) dûment signée par le client.
• L’annexe M - Description, expérience et volume d'heures prestées par l'équipe projet au point 2 (références de missions similaires) de l’onglet capacité techn_professionnelles, des informations suivantes :
o Nom de la référence
o Adresse de la référence
o Le nom du Maître de l’ouvrage ;
o Le montant HTVA de l’ouvrage ;
o Objet de la mission ;
o La date de réception provisoire de l’ouvrage ;
o Date de l’attestation de bonne exécution.
Comme précisé ci-dessus, la référence ne pourra être prise en compte que si elle est corroborée par un certificat de bonne exécution signé soit par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de marchés publics soit par le maître de l’ouvrage pour les marchés privés. Pour ce faire, le soumissionnaire utilise le modèle d’attestation repris à l’annexe I. Certificat de bonne exécution. Le soumissionnaire peut utiliser un autre modèle d’attestation de bonne exécution pour autant que les informations reprises sur ledit document incluent au moins les informations listées ci-avant et qu’il soit daté et signé par le pouvoir adjudicateur ou le maître de l’ouvrage selon que le marché soit public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients afin de vérifier la réalité et la pertinence des références.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-17  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-17
Heure locale:   09:00
Adresse:   L'ouverture des offres s'effectue via e-tendering.



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-05