Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Vresse-Sur-Semois
Adresse postale :  rue Albert Raty 112, BE- 5550  VRESSE-SUR-SEMOIS
Tél:   +32 81717116
Courriel:   cca@bep.be
Adresse(s) internet:   www.vresse-sur-semois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433190



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Conception et réalisation d'un ouvrage d'art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse  
Numéro de référence:   Commune de Vresse-Sur-Semois-2021/253-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Conception et réalisation d'un ouvrage d'art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Vresse-Sur-Semois
II.2.4. Description
Conception et réalisation d'un ouvrage d'art structurant au Point de vue du Jambon à Vresse  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-09-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-09-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifiques portant sur les trois derniers exercices disponibles pour les 3 derniers exercices comptables.2. Agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Point 1
• Bureau d'architecture : 150.000 EUR /an
• Bureau de stabilité : 100.000 EUR /an
• Bureau d’architecture paysagère : 30.000 EUR /an
Pour ce faire, les soumissionnaires devront communiquer dans l’offre une attestation du réviseur ou du comptable attestant du chiffre d’affaires pour chacune des exigences.
Point 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de services prestés au cours des trois dernières années maximum à compter de l'avis de marché, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, les coordonnées du responsable du destinataire ou la communication d’attestation de bonne exécution.2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. Le soumissionnaire communiquera dans son offre les CV et une copie des diplômes.3. Agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Point 1.
- Bureau d'architecture : une référence d’un ouvrage d’art structurant (promontoire, belvédère, élément vertical) public ou privé d’un montant minimum de 200.000 EUR HTVA
- Bureau d’architecture paysagiste : une référence d’un aménagement paysager public ou privé à vocation touristique d’un montant minimum de 30.000 EUR HTVA
- Bureau en stabilité : une référence de l’étude d’un ouvrage d’art structurant (promontoire, belvédère, élément vertical) public ou privé d’un montant minimum de 100.000 EUR HTVA
- Bureau en scénographie : une référence sur une mise en œuvre d’une signalétique informative et historique (panneaux) public ou privé d’un montant minimum de 25.000 EUR HTVA
Point 2.
• 2 personnes ayant le diplôme d’Architecte depuis 5 ans avec l’expérience des marchés publics
• 1 personne ayant un diplôme d'ingénieur en stabilité depuis 10 ans
• 1 personne ayant un diplôme d’Architecte paysagiste depuis 5 ans
• 1 personne ayant une expérience en scénographie depuis 5 ans
Point 3
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-16  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-16
Heure locale:   14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-07