Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Adresse postale :  Galileelaan 5/2, BE- 1210  Bruxelles
Point de contact:  Herlinde Vanhoutte
Tél:   +32 473336346
Courriel:   Herlinde.vanhoutte@healh.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.health.fgov.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433221



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pour un contrat cadre pour le nettoyage systématique des épaves  
Numéro de référence:   FOD VVVL-DGEM/MM/HVH/21018-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  90700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le nettoyage des épaves protégées comme patrimoine culturel, qui gisent sur le fond de la partie belge de la mer du Nord.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Procédure ouverte pour un contrat cadre pour le nettoyage systématique des épaves  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 192-500052


Lot   1:  Pour un contrat cadre pour le nettoyage systématique des épaves

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-04