Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Assesse
Adresse postale : Esplanade des Citoyens, 4, BE- 5330 ASSESSE
Point de contact: Madame Myriam Lacroix
Tél: +32 83636840
Fax: +32 83655470
Courriel: myriam.lacroix@assesse.be
Adresse(s) internet: http://www.assesse.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CRUPET - Aménagement touristique du Coeur de Crupet - Rénovation et création d'infrastructures d'espaces publics Numéro de référence: 2021-275
II.1.2. Code CPV principal : 45112700
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Service Marchés Publics, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4. Description
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l'exécution des travaux d'infrastructure relatif aux travaux d'aménagement du coeur du village de Crupet, travaux de rénovation et de création d'espaces publics dans le cadre d'un projet financé par l'Europe. Le projet comprend plusieurs phases de travaux : Phase Travaux 0 Mise à disposition d’une tranchée commune 1 Nouveau parking du Tige Aménagement du centre de Crupet entre la rue du Dessus et la rue de Messe (carrefour compris) Aménagement des cheminements piétons entre le nouveau parking du Tige et la place de l’Eglise Aménagement des cheminements piétons entre le nouveau parking du Tige et l’Office du Tourisme 2 Aménagement du centre de Crupet entre le début du chantier côté parking rue Haute et le carrefour avec la rue de Messe Aménagement de l’accès à la Grotte Saint-Antoine depuis la rue Haute Aménagement de l’accès piéton à la Grotte Saint-Antoine depuis la rue Haute Aménagement du parking rue Haute Description des travaux : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : • Travaux d’abattage, essouchements, débroussaillage, … • Démolitions de murets, de revêtements de voiries en revêtement bitumineux, de revêtement de trottoirs en matériaux divers, d’éléments linéaires, d’ouvrages en béton et en maçonnerie, parking en dolomie stabilisée, … ; • Terrassements en déblais et en remblais pour réalisation du coffre de la voirie, des parkings et des trottoirs ; • Terrassement pour mise à disposition d’une tranchée commune ; • Réalisation d’une nouvelle voirie, sous-fondation, fondation, reprofilage de fondation existante et revêtement ; • Réalisation de trottoirs en béton et pavés de pierre ; • Réalisation d’un parking en dalles gazon ; • Réalisation de murs de soutènement en croûte de pierre ; • Réalisation d’escaliers en pierre bleue ou en béton ; • Marquages, mobilier urbain ; • Plantations et engazonnements • Gestion de la circulation sur le site pendant les travaux. Les travaux s’effectuent sur une voirie communale appartenant au réseau de type III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Seul l'adjudicataire pressenti fournira avant l'attribution du marché un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Minimum de 3 références de travaux d'aménagement d'espace public (plantations, mobilier urbain, cheminements piétons, .) exécutés dans les 5 dernières années avec une attestation de bonne exécution pour chaque chantier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum de 500.000,00 EUR par chantier exécuté.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels2. L'adjudicataire souscrit une assurance "Tous risques chantier" offrant au minimum toutes les garanties suivantes :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. • Les risques d’effondrement total ou partiel de l’ouvrage (garantie A1) ;
• Les risques liés à la responsabilité civile de tous les édificateurs, telle qu’elle résulte de l’application des articles 1382 à 1384 et 1386 du Code civil, en raison des dommages matériels et corporels causés au pouvoir adjudicateur ou à des tiers et imputables à l’exécution sur le chantier de l’ouvrage assuré (garantie A2) ;
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-02-08
Heure locale: 14:00
Adresse: Maison communale, Salle du Conseil, 1er étage
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 18/01/2022 à 09.0012. Visite des LieuxLe Pouvoir Adjudicateur impose aux soumissionnaires de visiter les lieux concernés, avant de présenter leur offre, afin de prendre connaissance de toutes les conditions particulières du site.Une seule visite officielle est prévue. La date et l’heure sont les mardi 18 janvier 2022 à 9 heures.Lieu du rendez-vous : devant la grotte St.-Antoine, rue Haute, 7 (Mme Binamé 0477221701)Chaque participant à la visite des lieux devra se munir de l’attestation de participation complétée qui sera signée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.Le formulaire dont question est annexé au présent cahier spécial des charges.Cette attestation signée devra obligatoirement être jointe à l’offre sous peine de nullité de cette dernière.Aucune autre visite, en dehors de la visite officielle du site ne peut être réalisée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE- 5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-05