Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Police Fédérale Service Procurement
Adresse postale :  Avenue de la Couronne, 145A, BE- 1050  Bruxelles
Point de contact:  Steven PINNOO
Fax:   +32 26426604
Courriel:   drf.procurement@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411634  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433007



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition d’enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)  
Numéro de référence:   POL-Procurement 2022 R3 012-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  31000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition d’enseignes lumineuses et de pièces détachées au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux,
rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
172286.30  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Voir le cahier spécial des charges  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 102-266830


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-10

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   THE NEON COMPANY (TNC) SA
Adresse postale:   Avenue Landas 1-3, BE- 1480  TUBIZE
Code NUTS:   BE310
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-27