Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BH-P Logements
Adresse postale :  Rue Amphithéâtre Hadès n°152, BE- 7301  Hornu
Point de contact:  Madame Lucie André
Tél:   +32 65767010
Fax:   +32 65767018
Courriel:   l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet:   www.bhplogements.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service d'architecture et de coordination - Rénovation et optimisation énergétique de 126 logements publics Quartier de l’Autreppe et Avenue Jules Ducobu – 7300 BOUSSU  
Numéro de référence:   TECH.2022.491
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission limité aux territoires d'activité des entités adjudicatrices
II.2.4. Description
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture et coordination sécurité santé comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de la rénovation lourde de 126 logements publics situés Quartier de l’Autreppe et Avenue Jules Ducobu à 7300 BOUSSU (détail au point 1. des Clauses administratives et en 2ème partie – Clauses techniques)   Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.   Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.   Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.   Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.   Le groupement sans personnalité juridique est admis. Dans ce cas, chaque membre doit respecter les règles relatives à l’accès et ne se trouver dans aucun des motifs d’exclusion énuméré par la loi du 17 juin 2016.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-05-16
Fin (jj/mm/aaaa):   2025-05-16
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur fait ici usage du mécanisme de déclaration sur l’honneur consacré légalement à l’article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Il s’agit d’une mesure de simplification administrative consistant à dispenser les soumissionnaires de déposer les documents relatifs au droit d’accès, ceux-là attestant sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans une des situations d’exclusion visées par les règles relatives au droit d’accès, ci-énumérées. Toutefois, la déclaration ne valant que pour les documents et certificats relatifs aux situations d'exclusion qui sont gratuitement accessibles par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de délivrer les documents suivants:* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Si le soumissionnaire ne paie pas de cotisations à l'ONSS, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.Ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire est dispensé de communiquer les documents demandés si ceux-ci l'ont déjà été dans le cadre d'un autre marché public - à préciser- et si la validité des documents datent de moins de 6 mois.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Aptitude professionnelle2. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. 3. Expérience similaire4. Exigences liées à la règlementation sur la coordination

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2 – AR 18/04/2017).
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).
2. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants :
- Un architecte et/ou Ingénieur civil architecte
- Un Ingénieur en stabilité
- Un Ingénieur en techniques spéciales
- Un Spécialiste(s) en performances énergétiques des bâtiments
- Un Coordinateur(s) sécurité santé
3. Le soumissionnaire doit produire la preuve d’avoir réalisé ces 5 dernières années, une mission semblable en cours ou réceptionnées (RP, RD). On entend par « semblable » une mission de rénovation de type énergétique et de salubrité d’un groupe d’au moins 25 logements quel que soit leur affectation (privé, public) ou leur nature (appartement, maison, …), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur le cas échéant.
4. Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises ci-dessous et en apporter la preuve conformément aux modalités y mentionnées.
Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché. Ils en apportent la preuve en joignant à leurs offres une déclaration conforme au modèle figurant à l’annexe n° 4. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :
- il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne ;
- dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi ;
- la formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du
25 janvier 2001, est une formation de niveau 2 ou B.
- une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.
Les soumissionnaires s’engagent à fournir à l’Adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 12 jours de cale.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-22
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle du Conseil d’administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu



VI.3. Informations complémentaires
Les dates de début et de fin du marché sont annoncées à titre purement indicatif. La date de fin indiquée correspond à la date présumée de réception provisoire.Toutefois, le marché aura une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l’adjudicataire. Le marché prendra fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux est prévue afin que les soumissionnaires établissent leur offre en connaissance de cause. Elle est prévue sous peine d’irrégularité.Les soumissionnaires sont, dans ce cas, tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires sont tenus de contacter selon les modalités suivantes Madame TOUBEAU:Nom : Katty TOUBEAU Tél. : 065/76 70 22 Mail : k.toubeau@bhplogements.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-23