Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Instruction Publique
Adresse postale :  Quai de la Batte 10, 3ème étage, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Mme YILDIZ
Tél:   +32 42218509
Courriel:   procurement@ecl.be
Adresse(s) internet:   http://www.ecl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.ecl.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures de matériel didactique et de sports divers, réparti en 2 lots.  
Numéro de référence:   Liège - IP-n°002-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  37500000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché catalogue :
concerne tous types de jeux éducatifs, jouets, de jeux société, de matériel pour travaux manuels et artistiques, de matériel de
psychomotricité par le jeu, de matériel bricolage, de petits instruments de musique en jouets.
concerne tous types de matériels et petits équipements de sports, de vêtements de sports pour enfants et adultes, de matériel
de psychomotricité par le sport.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Matériel didactique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecoles communales, crèches et divers services de la Ville de Liège.
II.2.4. Description
concerne tous types de jeux éducatifs, jouets, de jeux société, de matériel pour travaux manuels et artistiques, de matériel de psychomotricité par le jeu, de matériel bricolage, de petits instruments de musique en jouets.   Ne concerne pas les manuels en format livre ou cd-rom (sauf exclusivités du fournisseur), le gros équipement tel que le mobilier (sauf le mobilier en mousse et le petit mobilier de jeu tels que par exemple des kitchenettes, tables d’activités,…).   Les équipements de plaines de jeux, de cours de récréation, et le matériel de sports divers sont exclus.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Matériel de sports divers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecoles communales et divers services de la Ville de Liège.
II.2.4. Description
concerne tous types de matériels et petits équipements de sports, de vêtements de sports pour enfants et adultes, de matériel de psychomotricité par le sport.   Ne concerne pas le gros équipement (sauf les tapis de sols et l’équipement en mousse) tels que les machines de salles de sports ainsi que tous types d’équipements d’infrastructure comme les cours de récréation, salles de jeux, salles de sports….   Ne concerne pas le matériel de jeux divers repris au lot 1.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 73 de la loi, lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ;2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ;3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre le candidats qui ont été établis conformément à l'article 79.Format électronique du DUME :L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée.Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative :Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autresentités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à laquestion reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel àcette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre.Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les nformations demandées.Groupement d’opérateurs économiques :En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants.Motifs d’exclusion :Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et DIndiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat membre de l’UE:B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialePour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces donnéesC Motifs liés à la faillite et situations similairesAccès au site du DUME et marche à suivre :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- A la question ‘Sélection’, ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ Répondez OUI- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page.Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.Demande de justificatifs et informations complémentaires :Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures faisant l’objet du présent cahier spécial des charges, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire.Les minima ci-dessous concernent le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activités du présent marché.Pour les soumissionnaires établis dans un autre Etat-membre, les références demandées devront être fournies par des documents équivalents lorsque la législation du pays en prescrit le dépôt, à défaut, le candidat devra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- au moins 3.000.000,00 euros par année civile pour le lot 1 ;
- au moins 600.000,00 euros par année civile pour le lot 2.
(Les montants s’additionnent si le soumissionnaire répond aux 2 lots)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LIVRAISONSune liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant minimum repris ci-dessous par année civile, la date et le destinataire public ou privé :Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur, ou à défaut, simplement par une déclaration sur l’honneur du fournisseur.PS : si le soumissionnaire répond aux 2 lots, une seule et même attestation suffit pour les 2 lots. Dans ce cas, les montants s’additionnent.LABELSSous peine de nullité de son offre, et pour chaque lot, le soumissionnaire doit joindre 1 attestation émise par un institut ou service accrédité chargé du contrôle de la qualité et/ou du droit environnemental, reconnu compétent, et établissant la conformité identifiée de produits par des références à certaines spécifications ou normes. Les certificats établis par les autres états-membres sont reconnus : • soit la preuve qu’il respecte certaines normes en lien avec le droit environnemental en justifiant la production d’un certificat en matière de chaîne de conservation des fibres de bois, conformément aux labels FSC, PEFC ou équivalent, de gestion forestière durable ou label NF environnement ou équivalent (produits de finition de la famille des peintures et composants en polymères plastiques qui ne contiennent pas de nanomatériaux manufacturés ajoutés intentionnellement dans le but d’apporter une nouvelle fonctionnalité),• soit la preuve qu’il respecte certaines normes européennes en matière de qualité relative à la sécurité des produits (rembourrage, solidité, protection enfants, protection contre les coupures….)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LIVRAISONS
• pour le lot 1 : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire doit prouver qu'il a livré par année civile au minimum 500.000,00 EUROS TVAC de marchandises ayant un lien direct avec l’objet du marché. Dans cette liste détaillée, devront apparaître au minimum 8 livraisons d’au moins 3.000,00 EUR.
• pour le lot 2 : Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire doit prouver qu'il a livré par année civile au minimum 100.000,00 EUROS TVAC de marchandises ayant un lien direct avec l’objet du marché. Dans cette liste détaillée, devront apparaître au minimum 4 livraisons d’au moins 1.000,00 EUR.
LABELS
au moins un label par lot soumissionné.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-07
Heure locale:   10:00
Adresse:   Ville de Liège, Îlot Saint-Georges, La Batte 10 - 4000 Liège



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-22