Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale du Brabant wallon
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10 , BE- 1400  Nivelles
Tél:   +3 267280102
Courriel:   yves.renson@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431694



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE POUR LA POSE DE CANALISATIONS ET ACCESSOIRES, OUVERTURE ET FERMETURE DE TRANCHEES  
Numéro de référence:   inBW-2021-10 tranchées-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord cadre porte sur la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées, pour le pouvoir adjudicateur.
Conformément à la réglementation applicable qui oblige les impétrants à se coordonner dans le cadre de leurs travaux de voirie, l’adjudicataire sera amené à travailler également pour d’autres gestionnaires de réseaux. A cette fin, le Pouvoir adjudicateur peut agir, avec le présent accord-cadre, comme centrale d’achats pour ces autres impétrants.
Le présent cahier spécial des charges a pour objet de définir les clauses techniques, de sécurité et administratives d’un accord-cadre relatif à des travaux d’ouverture et de fermeture de tranchées pour la pose de canalisations d’eau et de leurs accessoires, en ce compris la réfection des revêtements de surface, pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement pour trois périodes d'un an. L'accord-cadre qui concerne un marché d’environ 14 km par an au total sera attribué à 3 adjudicataires entre lesquels les chantiers seront répartis équitablement (approximativement 33 % du marché, sans que cette information n'engage le pouvoir adjudicateur).
Les communes concernées sont : Braine l’Alleud (section de Braine l'Alleud), Waterloo, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine le Château (section de Wauthier-Braine), Lasne, Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Rixensart (section de Genval), Villers-La-Ville, Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Wavre, La Hulpe, Tubize et Hélécine.
En général, c'est l'ouverture et la fermeture de tranchées ainsi que la pose de canalisations et accessoires qui est demandée à l’entreprise désignée, en application des conditions de prix définies à l’occasion de la présente procédure.
L’entrepreneur devra également effectuer la reprise des raccordements particuliers sur la nouvelle conduite si cela lui est demandé par le maître de l'ouvrage.
Pour certains chantiers, il est possible qu’une pose de câbles, de gaines et/ou d’une conduite de gaz soit demandée et ce, en concertation avec les autres impétrants de la voirie concernée. Si la tranchée est utilisée pour la pose de plusieurs impétrants (pose multiple), le Pouvoir adjudicateur agit comme centrale d’achat sur base du présent accord cadre :
Les coûts de tranchées seront partagés suivant une clé de répartition, imposée à l'Adjudicataire, qui aura été définie de commun accord entre les participants et payés par chaque impétrant à l’adjudicataire.
Pour le département Eau potable d’in BW, l'attention portée à l'environnement, à la sécurité ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa politique de management QSE.
Le présent marché se veut donc à connotation « durable » c’est-à-dire qu’il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, qu’il favorise le développement économique notamment par son efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts (notamment par les synergies) et qu’il s’exécute dans le respect et la satisfaction des acteurs internes et externes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
L’entrepreneur assurera :   1) l'établissement d'un état des lieux contradictoire le plus complet possible avec illustrations (photos, vidéo…) et commentaires des problèmes constatés et ce avec les administrations communales ou régionales concernées ou avec les particuliers s'il s'agit d'interventions en propriété privée. Cet état des lieux doit avoir été réalisé avant le début des travaux et une copie sera transmise au maître d’ouvrage ;   Dans tous les cas où un état des lieux ne serait pas établi, ces derniers seront considérés comme étant en parfait état avant travaux. Tous les éventuels travaux de réparation seraient alors à charge de l’entrepreneur.   2) les demandes et obtentions d’arrêtés de police et le cas échéant toute autre autorisation administrative pour l'exécution des travaux durant la durée des chantiers ;   3) La sécurisation du chantier conformément aux législations en vigueur et à l’autorisation de police obtenue ;   4) La réalisation de fouilles préalables (1 fouille/100 mètres) au creusement des tranchées ;   5) les appropriations des accès aux immeubles riverains, ainsi que la sauvegarde des usagers de la voirie ;   6) le creusement de tranchées, de fouilles pour jonctions, chambres et nœuds de vannes conformément aux indications de l’ in BW, en sauvegardant la sécurité des usagers et des installations existantes ;   7) Le stockage des terres de déblais et l’évacuation de la fraction non réutilisable vers un centre agréé ;   8) la pose de canalisations et accessoires fournis par l’ in BW et les épreuves de pression qui en découlent ;   9) le remblayage des tranchées et des fouilles avec les terres de déblais compatibles (cf. alinéa 7 ci-dessus) ou de nouvelles terres de remblais saines (l’origine des terres doit dans ce dernier cas être donnée par un document légal ou au minimum par une attestation du fournisseur des terres) ; le remblayage se fera avec placement éventuel d'un ruban de signalisation, compactage approprié et le rétablissement des revêtements de surface ;   10) la reprise éventuelle des raccordements particuliers sur la canalisation posée ;   11) l'entretien de toutes les installations posées pendant le délai de garantie de deux ans y compris les revêtements de voiries et de trottoirs (ce délai de garantie court à partir du prononcé favorable de la réception provisoire);    
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-03-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-02-28
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Catégorie C2-Classe 3



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-05-23




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science , 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
in BW association intercommunale
Rue de la Religion 10,  BE- 1400  Nivelles
Tél:   +32 476237443
Courriel:   bgarcez@inbw.be
Adresse(s) internet:   https://www.inbw.be/contact

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-23