Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables
Adresse postale :  Avenue Prince de Liège, 7, BE- 5100  Jambes
Point de contact:  François GHYSEL,Directeur
Tél:   +32 81336347
Courriel:   alberic.decoster@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://spw.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432630



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services visant à établir un rapport sur les incidences environnementales (RIE) et la déclaration environnementale des programmes d'actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée (PARIS) ainsi que leurs traductions  
Numéro de référence:   SPW-DO364 -03.06.04-21-2434-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71313000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
- la réalisation du rapport sur les incidences environnementales (évaluation stratégique
environnementale) des Programmes d’Actions 2022-2027 sur les Rivières par une approche
Intégrée et Sectorisée pour chacun des 15 sous-bassins hydrographiques wallons (VOLET 1) ;
- la traduction de ce rapport sur les incidences environnementales en langues allemande et
néerlandaise (VOLET 2) ;
- la réalisation de la déclaration environnementale faisant suite à l’enquête publique de 45 jours
et à la demande d’avis des instances (VOLET 3) ;
- la traduction de cette déclaration environnementale en langues allemande et néerlandaise
(VOLET 4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   voir cahier
II.2.4. Description
voir cahier au Titre IV - prescriptions techniques  
II.2.7. Durée
10   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-27  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-01-27
Heure locale:   09:00
Adresse:   ouverture électronique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7,  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81336347
Courriel:   alberic.decoster@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-22