Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Madame Carole Dauphin
Tél:   +32 27757845
Courriel:   cdauphin@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux hydrauliques et de génie écologique sur le réseau hydrographique bruxellois et ses abords (MB2419) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021B0276
II.1.2. Code CPV principal :  45240000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Réseau Hydrographique de la région bruxelloise et espaces verts gérés par Bruxelles Environnement
II.2.4. Description
Accord-cadre pour la réalisation de travaux hydrauliques et de génie écologique sur le réseau hydrographiques bruxellois et ses abords, par exemple, travaux sur les berges, aménagement à l’aide de génie végétale, curage de cours d’eau et étangs, travaux d’aménagement sur le réseau hydrographique et ses abords, travaux sur les ouvrages hydrauliques, travaux de plantations, mesure de stabilité, …  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demandé à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. De même, avant de prendre la décision d’attribution, l’adjudicateur vérifie l'exactitude des déclarations dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, l’adjudicateur demandera les attestations et certificats nécessaires au contrôle (casier judiciaire, attestations relatives aux dettes sociales et fiscales pour les entreprises étrangères, …). Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Sur la base des qualifications d’étude et professionnelles du prestataire de services ou du soumissionnaire ou de celles du personnel dirigeant de l'entreprise, pour autant qu'elles ne soient pas utilisées comme critère d'attribution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a réalisé minimum 5 références relatives à des travaux d’aménagement et/ou d’entretien de cours ou de plans d’eau en milieu urbanisé
- Au moins 2 références comportant principalement des aménagements de berges de cours d’eau et/ou de plans d’eau comprenant du génie végétal pour un montant de minimum 100.000 EUR HTVA
- Au moins 1 référence de curage de cours d’eau pour un montant de minimum 100.000 EUR HTVA
- Au moins 1 référence d’entretien manuel de cours d’eau et/ou de plans d’eau pour un montant de minimum 10.000 EUR HTVA
Documents à joindre
Présentation des 5 références choisies avec attestation de bonne exécution, démontrant le respect des conditions susmentionnées, décrivant les travaux effectués et indiquant une personne de contact auprès du Maitre d’ouvrage
2. Le soumissionnaire devra fournir dans son offre la preuve que l’Entreprise soumissionnaire dispose de la certification VCA ou équivalent.
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-27  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-05-27




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-22