Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Libramont-Chevigny
Adresse postale :  Place Communale, 9, BE- 6800  LIBRAMONT-CHEVIGNY
Point de contact:  Madame Françoise Buyse
Tél:   +32 61510122
Fax:   +32 61225719
Courriel:   francoise.buyse@libramont.be
Adresse(s) internet:   www.libramont.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Libramont-Chevigny
Adresse postale :  Place Communale, 9, BE- 6800  LIBRAMONT-CHEVIGNY
Point de contact:  Madame Françoise Buyse
Tél:   +32 61510122
Fax:   +32 61225719
Courriel:   francoise.buyse@libramont.be
Adresse(s) internet:   www.libramont.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Conception et réalisation d'une plaine de jeux originale et contemporaine s'inscrivant dans le projet de réaménagement de la Place Communale de Libramont - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   1471
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Commune de et à 6800 Libramont-Chevigny
II.2.4. Description
La Commune de Libramont-Chevigny s’est engagée dans une réflexion globale sur la réorganisation urbanistique et fonctionnelle de la Place Communale de Libramont.   Libramont est incontestablement un pôle structurant à l’échelle de la Province de Luxembourg et souhaite, dans ce cadre, renforcer sa cohérence urbanistique globale et affirmer davantage une centralité urbaine.   Pour ce faire, la Commune de Libramont-Chevigny a désigné un bureau d’études, Suède 36, qui est notamment chargé de développer un masterplan global d’organisation du site portant à la fois sur les aménagements publics et les aménagements privés, c’est-à-dire :   • La conception de l’espace public   • L’organisation fonctionnelle de celui-ci   • L’organisation de la mobilité et du stationnement   • L’implantation des bâtiments bordant l’espace public, en ce inclus le Musée des Celtes   • La réflexion sur les éléments ou équipements d’animation de l’espace public   • Etc.   Au sein de ce masterplan ont déjà été définies des fonctions bien spécifiques vouées à animer l’espace public, et pouvant être mises en œuvre très rapidement, et ce indépendamment des délais liés aux travaux d’aménagement de la Place Communale sous sa nouvelle forme.   Parmi ces fonctions, nous pouvons citer la création d’une plaine de jeux urbaine (objet du présent marché de conception-réalisation), au sein de la partie « parc » du futur aménagement, plaine de jeux qui se voudra résolument originale, innovante, moderne et esthétique, tout en restant très ludique et multigénérationnelle.   Le présent marché a pour objet l’étude et la mise en œuvre d’une plaine de jeux originale et contemporaine dans la partie « parc » de la Place Communale de Libramont. La description plus complète du projet est reprise dans les Clauses techniques à la page 55 et suivantes du présent cahier spécial des charges.   Il s’agit d’une mission de conception-réalisation. Par conséquent, il y a obligation pour le soumissionnaire ayant obtenu le marché de respecter d’une part les modalités d’exécution d’une mission d’Auteur de projet et d’autre part celles liées à la réalisation d’un marché de travaux.   Nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également les missions ci-dessous et sous l’entière responsabilité du soumissionnaire :   • La mission d’ingénieur stabilité et de techniques spéciales pour les postes le nécessitant ;   • La mission de coordinateur sécurité-santé (projet et réalisation), mission réalisée par un organisme indépendant agréé au frais de l’entreprise ;   • La mission d’établir les documents relatifs à toutes demandes d’autorisations éventuelles, en ce compris le permis d’urbanisme le cas échéant ;   • Les levés de terrain et les sondages de sol (portance, ancrage, etc.) nécessaires à la réalisation de la mission font partie du présent marché.   Dès lors, l’entreprise ayant remporté le marché devra l’exécuter complètement, sous réserve des tranches reprises ci-dessous. Il s’agit donc d’une mission complète de la conception à la réception définitive.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira pour l’entrepreneur :• soit la preuve de son agréation • soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;• soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la sous-catégorie et de la classe d’agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D et/ou sous-catégorie D5 et/ou D7, classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
et/ou
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
et/ou
D7 (Ferronnerie), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). 2. Le soumissionnaire fournira pour l’entrepreneur :• soit la preuve de son agréation • soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;• soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la sous-catégorie et de la classe d’agréation à prendre en considération.3. Preuve de bonne exécution: Pour apporter la preuve de bonne exécution de ces projets, le soumissionnaire fournira dans son offre, pour chaque référence, une fiche descriptive dûment signée par le Maître d’ouvrage et reprenant au minimum : le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant estimé au stade projet, le montant total de l’investissement « as built » et les coordonnées du Maître d’ouvrage en précisant s’il s’agit d’un projet public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire rédigera une note décrivant le rôle de chacun des intervenants de la mission et leurs qualifications respectives. Le pouvoir adjudicateur insiste pour que l’équipe soit spécialisée en matière de conception de plaine de jeux, de respect de normes de sécurité y relative, d’études de stabilité et de tout autre type d’intervention nécessaire à la création de ce type d’équipement. Le soumissionnaire devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences requises pour mener à bien la mission.
En outre, parmi les membres de l’équipe, le soumissionnaire précisera la personne qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission pré-décrite. Cette personne devra disposer d’une expérience probante dans ce type d’aménagement.
Si le soumissionnaire ne dispose pas des spécialistes utiles dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter.
2. Catégorie D et/ou sous-catégorie D5 et/ou D7, classe 2
3. Au minimum un projet relatif à la réalisation d’une plaine de jeux dont le montant de travaux est de minimum 200.000 EUR TVAC, réalisés au cours des 5 dernières années.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
et/ou
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
et/ou
D7 (Ferronnerie), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-04  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-03




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-21