Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Le Foyer Wavrien SCRL
Adresse postale : Rue de Nivelles n°39/15, BE- 1300 WAVRE
Courriel: l.hosselet@foyerwavrien.be
Adresse(s) internet: https://www.swl.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.swl.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de service : désignation d’un auteur de projet pour la rénovation énergétique de 20 maisons sises n°53 à 91 Chaussée des Gaulois à 1300 WAVRE Numéro de référence: FW-MSA/2022-01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 71200000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation d’un marché de travaux pour la rénovation de vingt maisons sises Chaussée des gaulois n°53 à 91
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: WAVRE
II.2.4. Description
La réalisation de marchés de travaux de rénovation lourde/profonde de logements afin que ces derniers soient notamment conformes aux normes de salubrité et de sécurité et aux normes portant sur les installations gaz, électriques, incendie ainsi que la gestion de la présence éventuelle d’amiante et de plomb. L’objectif du Plan de rénovation adopté par le Gouvernement wallon en juillet 2020 est la réalisation optimale des premières étapes de rénovation vers le label A, en assurant l’atteinte effective d’un label PEB de niveau B minimum. Le tout devant inclure une approche multidisciplinaire en vue d’un accompagnement social.
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-25 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-25
Heure locale: 12:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Le comité d’avis sera composé, en plus de 3 représentants du Pouvoir adjudicateur, de :- Un(e) représentant(e) de la Société Wallonne du Logement ;- Un(e) représentant(e) de la Ville de Wavre ;
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Adresse(s) internet: https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-20