Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale :  Place Marcel Broodthaers 2, BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 24325847
Courriel:   cesarine.dilouambaka@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431518



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La maintenance des Systèmes de Contrôle et de Commande des Installations des Tunnels (SCCIT) Schuman-Josaphat et Soumagne – Walhorn.  
Numéro de référence:   I-FBA51-0000664893/ 6000286732-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  72500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La maintenance des Systèmes de Contrôle et de Commande des Installations des Tunnels (SCCIT) Schuman-Josaphat et Soumagne – Walhorn.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1589050.08  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
La continuité des activités de maintenance des Systèmes de Contrôle et de Commande des Installations des Tunnels (SCCIT) Schuman-Josaphat et Soumagne-Walhorn.  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
absence de concurrence pour des raisons techniques.
Explication:
Pour la justification de la procédure négociée sans mise en concurrence préalable, nous faisons
appel à la prise en compte des articles 124 §1 4° b) de la loi du 17/06/2016:
b) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1:  La maintenance des activités pour les systèmes de gestion des scénarios des tunnels Schuman-Josaphat et Soumagne-Walhorn.

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-15

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   CEGELEC INFRA TECHNICS, BE  BRUXELLES
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-17