Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INFRABEL - Direction Asset Management Area North-East
Adresse postale :  Koningin Astridplein 27, BE- 2018  Anvers
Point de contact:  Tuc Rail SA.
Courriel:   ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431441



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TR 895314 - Accord-cadre pour la réalisation de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol et fouilles archéologiques pour des missions en Flandre.  
Numéro de référence:   I-AM (TR)-TR895314-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  71351914
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre couvre la réalisation de différents types de recherches archéologiques préliminaires
avec intervention dans le sol sur la base d’une note archéologique avec un programme de mesures et, le cas échéant, la
réalisation de fouilles et l’établissement des différents rapports.
Pour certains projets, la mission ne comprend que l’accompagnement archéologique conformément aux programmes de
mesures. Les travaux relatifs à la mise en accessibilité totale du terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, des puits de
profilage et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par
l’entrepreneur d’un autre marché.
La recherche archéologique est réalisée selon les directives du « code de bonne pratique pour l'exécution de recherches
archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a
trait.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
2267306.50  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE2
Lieu d'exécution principal:   Région flamande
II.2.4. Description
L'accord-cadre couvre la réalisation de différents types de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans   le sol sur la base d’une note archéologique avec un programme de mesures et, le cas échéant, la réalisation de fouilles et   l’établissement des différents rapports.   Pour certains projets, la mission ne comprend que l’accompagnement archéologique conformément aux programmes de   mesures. Les travaux relatifs à la mise en accessibilité totale du terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, des puits de   profilage et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par   l’entrepreneur d’un autre marché.   La recherche archéologique est réalisée selon les directives du « code de bonne pratique pour l'exécution de recherches   archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a   trait ».  



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2020/S 239-592000


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2020-11-18

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Monument - Vandekerckhove
Numéro national d'identification:   0441337825
Adresse postale:   Oostrozebekestraat 54, BE- 8770  Ingelmunster
Code NUTS:   BE256
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013, telle que modifié par la loi du16 février 2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-17