Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Bruxelles
Adresse postale :  rue Haute 298 a, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Courriel:   centraledachats@cpasbxl.brussels
Adresse(s) internet:   http://cpasbxl.brussels/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431882



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Acquisition, mise en fonction, formation et réparations de convoyeurs en sorties des calandres et plieuses.  
Numéro de référence:   CPAS Bruxelles-10517-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  42000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour l’acquisition de convoyeurs en sorties des calandres et plieuses ainsi que leur mise en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (pièces, main d’œuvre ,…) durant toute leur durée de vie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   CPAS de Bruxelles – Usine du Linge, Rue du Cerf 375 , 1070 Anderlecht.
II.2.4. Description
Acquisition de convoyeurs en sorties des calandres et plieuses ainsi que leur mise en place et en route, la formation nécessaire des agents et les interventions techniques nécessaires (pièces, main d’œuvre ,…) durant toute leur durée de vie.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 164-430651


Lot   1:  Acquisition, mise en fonction, formation et réparations éventuelles de convoyeurs en sorties des calandres et plieuses

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.3. Informations complémentaires
*Par l’introduction du formulaire de document unique de marché européen (DUME cf. ANNEXE E), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le soumissionnaire est invité à compléter la partie III du DUME relative aux motifs d’exclusion (cf. mode d’emploi cf. ANNEXE D).*L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FRLes soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels.Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-16