Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  CHARLEROI
Point de contact:  Sylvie VAN GOETHEM
Courriel:   sylvie.vangoethem@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430780



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services pour la réalisation d'essais géotechniques pour dossiers de voirie, d'égouttage et d'assainissement.  
Numéro de référence:   Igretec-05-62300-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet la réalisation discontinue d’une campagne d’essais géotechniques préalables à l'étude de projets de voirie, d'égouttage et d’assainissement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Villes et Communes des arrondissements administratifs de Thuin et Philippeville (voir liste complète en annexe 1)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Lot 1 : villes et communes des arrondissements administratifs de Thuin et Philippeville (voir liste complète en annexe 1)
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la réalisation discontinue d’une campagne d’essais géotechniques préalables à l'étude de projets de voirie, d'égouttage et d’assainissement.   Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire.   Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier.   Aucune quantité minimale n'est garantie.   Par contre, le Pouvoir adjudicateur s’engage à ne pas commander pour plus de 300.000 € HTVA par lot, pendant la durée totale du marché (reconductions comprises).   Si les deux lots du marché sont attribués au même adjudicataire, les deux lots seront considérés comme un seul marché.   Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14 janvier 2013.   Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché.   L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.   Le présent marché est subdivisé en deux lots (voir point 5.3 ci-dessous).   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an.   Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Autres villes et communes de Wallonie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Lot 2 : autres villes et communes de Wallonie
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la réalisation discontinue d’une campagne d’essais géotechniques préalables à l'étude de projets de voirie, d'égouttage et d’assainissement.   Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire.   Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier.   Aucune quantité minimale n'est garantie.   Par contre, le Pouvoir adjudicateur s’engage à ne pas commander pour plus de 300.000 € HTVA par lot, pendant la durée totale du marché (reconductions comprises).   Si les deux lots du marché sont attribués au même adjudicataire, les deux lots seront considérés comme un seul marché.   Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14 janvier 2013.   Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché.   L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.   Le présent marché est subdivisé en deux lots (voir point 5.3 ci-dessous).   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d’un an. Le marché sera, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an.   Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires de 250.000 €/an.
Le montant indiqué n’est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle – DUME, partie IV, C.Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pour chaque lot, pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents nécessaires : 1) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
- un minimum de trois prestations similaires à celles faisant l’objet du présent marché (à savoir des accords-cadres relatifs à des forages et échantillonnages) au cours des trois dernières années pour un montant de 50.000 € HTVA par référence.
Le seuil minimal n’est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots. Les trois références proposées peuvent être utilisées pour les deux lots.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-08  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Pour tous les soumissionnaires, le Pouvoir Adjudicateur procédera à la vérification du respect des critères de sélection sur la base du DUME (partie IV du DUME). Pour rappel, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit être complétée. Avant l’attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur vérifiera, dans le chef de l’adjudicataire pressenti, le respect des critères de sélection en lui demandant qu’il présente les documents justificatifs mis à jour. Application collective de la sélection qualitative à tous les partenaires d’un groupement et aux sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel - DUME, partie IV, C, 10.L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement.Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de sélection qualitative (autre que les exigences liées à l’aptitude professionnelle), il joint, par exemple, à son offre l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition du candidat ou du soumissionnaire les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe 2). Pour rappel, ces entités sont soumises à l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs. Révision de la sélection par le Pouvoir AdjudicateurConformément à l’article 60 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Cette révision ne peut toutefois conduire à la régularisation d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions de sélection durant la période de référence à prendre en considération pour cette sélection.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 Jours + 60 Jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-16