Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  commune Raeren
Adresse postale :  rue principale 26, BE- 4730  Raeren
Tél:   +32 87858979
Fax:   +32 87652888
Courriel:   martina.wintgens@raeren.be
Adresse(s) internet:   http://www.raeren.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425647



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Avis rectificatif n° 2 Concession de services ayant pour objet la désignation d'un promoteur pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Raeren - Réponses aux questions communiquées après la publication de l'erratum n° 1  
Numéro de référence:   GR-21-10-01 Windpark-F24_2
II.1.2. Code CPV principal :  71314000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Avis rectificatif n° 2
L'avis rectificatif a pour objet d'informer les soumissionnaires des réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées après la publication de l'erratum n°1
Concession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren
Les documents sont en annexe
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-16



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   II.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Titre:
Au lieu de:
Avis rectificatif Concession de services ayant pour objet la désignation d'un promoteur pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Raeren
A lire:
Avis rectificatif n° 2 Concession de services ayant pour objet la désignation d'un promoteur pour un parc éolien sur le territoire de la commune de Raeren - Réponses aux questions communiquées après la publication de l'erratum n° 1
Numéro de section:   II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Description succincte
Au lieu de:
Avis rectificatifConcession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren. L'avis rectificatif a pour objet:. - la modification d'une partie du contenu de l'article 1,al. 2 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu des articles 4c), 29 al. 2 et 35 du cahier de charges (annexe 1). - la modification du contenu de l'article 15 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu de l'artice 16 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu de l'article 24 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu de l'article 44 D du cahier de charges (annexe 1). - la modification du contenu 45 du cahier de charges (annexe 1). - réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées (annexe 2)
A lire:
Avis rectificatif n° 2. L'avis rectificatif a pour objet d'informer les soumissionnaires des réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées après la publication de l'erratum n°1. Concession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren. Les documents sont en annexe
Numéro de section:   II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Description des prestations
Au lieu de:
Avis rectifcatif. Concession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren. Il faut joindre un dossier de présentation du projet portant sur la planification, la construction et l'exploitation du parc éolien projeté. Il contient au minimum les éléments suivants:. - les coordonnées Lambert des éoliennes. - une étude de préfaisabilité. - un plan d'implantation des éoliennes et des installation connexes. Le choix d'implantation des éoliennes doit intégrer des réflexions sur une éventuelle future extension du parc. - la durée d'exploitation des éoliennes que le soumissionnaire estime nécessaire. - une note exposant un concept général de gestion et d'exploitation du parc éolien. - un plan financier et d'investissement complet et transparent correspondant à la durée d'exploitation. - une note et un planning exposant le développement du projet éolien. - une note développant le modèle de participation directe ou indirecte de la commune envisagé par le soumissionnaire. - une note développant le modèle de participation citoyenne envisagé par le soumissionnaire. L'avis rectiificatif a pour objet:. - la modification d'une partie du contenu de l'articel 1,al. 2 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu des articles 4c), 29 al. 2 et 35 du cahier de charges (annexe 1). - la modification du contenu de l'article 15 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu del l'article 16 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu de l'article 24 du cahier de charges (annexe 1). - la modification d'une partie du contenu de l'article 44 D du cahier de charges (annexe 1). - la modification du contenu de l'article 45 du cahier de charges (annexe 1). - les réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées (annexe 2)
A lire:
Avis rectifcatif n° 2. Concession de services ayant pour objet l'implantation et l'exploitation de 5 éoliennes sur des parcelles appartenant à la commune de Raeren. Il faut joindre un dossier de présentation du projet portant sur la planification, la construction et l'exploitation du parc éolien projeté. Il contient au minimum les éléments suivants:. - les coordonnées Lambert des éoliennes. - une étude de préfaisabilité. - un plan d'implantation des éoliennes et des installation connexes. Le choix d'implantation des éoliennes doit intégrer des réflexions sur une éventuelle future extension du parc. - la durée d'exploitation des éoliennes que le soumissionnaire estime nécessaire. - une note exposant un concept général de gestion et d'exploitation du parc éolien. - un plan financier et d'investissement complet et transparent correspondant à la durée d'exploitation. - une note et un planning exposant le développement du projet éolien. - une note développant le modèle de participation directe ou indirecte de la commune envisagé par le soumissionnaire. - une note développant le modèle de participation citoyenne envisagé par le soumissionnaire. L'avis rectiificatif n° 2 a pour objet d'informer les soumissionnaires des réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées après la publciation de l'erratum n° 1. Tous les documents sont en annexe
Numéro de section:   II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:
Avis rectificatif. - modifictaion d'une partie du contenu de l'aricle 1er, al. 2 du cahier de charges (annexe 1). - modification d'une partie du contenu des articles 4c), 29 al. 2 et 35 du cahier de charges (annexe 1). - modification du contenu de l'article 15 du cahier de charges (annexe 1). - modifictaion d'une partie du contenu de l'article 16 du cahier de charges (annexe 1). - modification dune partie du contenu de l'article 24 du cahier de charges (annexe 1). - modification d'une partie du contenu de l'article 44 D du cahier de charges (annexe 1). - modification du contenu de l'article 45 du cahier de charges (annexe 1). - réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées (annexe 2)
A lire:
Avis rectificatif n° 2. Le présent avis a pour objet d'informer les soumissionnaires des réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont communiquées après la publication de l'Erratum n° 1. Tous les documents sont en annexe
Numéro de section:   VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Informations complémentaires
Au lieu de:
La concession prend cours à la date de la conclusion de la concession. La durée de la concession se compose du délai nécessaire à la mise en place et en service des éoliennes, délai qui ne peut dépasser les cinq ans prévus, auquel succède la durée d'exploitation finale indiquée dans le contrat de concession. Le concessionnarie constitue une garantie de bonne exécution d'un montant de 5% de l'estimation de la valeur totale des redevances que serant versées à la commune sur toute la durée d'exploitation des éoliennes à compter de leur mise en servcie. Ce cautionnement est destiné à garantir ses obligations découlant de la présente concession, tant en phase de réalisation des travaux que d'exploitation. Avis rectificatif. - modification d'une partie du contenu de l'article 1, al. 2 du cahier de charges (annexe 1). - modification d'une partie du contenu des articles 4c); 29, al. 2 et 35 du cahier de charges (annexe 1). - modification du contenu de l'article 15 du cahier de charges (annexe 1). - modification d'une partie du contenu de l'article 16 du cahier de charges (annexe 1). - modification d'une partie du contenu de l'article 24 du cahier de charges (annexe 1). - modification d'une partie de l'article 44 D du cahier de charges (annexe 1). - modification du contenu de l'article 45 du cahier de charges (annexe 1). - réponses apportées par la pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées (annexe 2)
A lire:
La concession prend cours à la date de la conclusion de la concession. La durée de la concession se compose du délai nécessaire à la mise en place et en service des éoliennes, délai qui ne peut dépasser les cinq ans prévus, auquel succède la durée d'exploitation finale indiquée dans le contrat de concession. Le concessionnarie constitue une garantie de bonne exécution d'un montant de 5% de l'estimation de la valeur totale des redevances que serant versées à la commune sur toute la durée d'exploitation des éoliennes à compter de leur mise en servcie. Ce cautionnement est destiné à garantir ses obligations découlant de la présente concession, tant en phase de réalisation des travaux que d'exploitation. Avis rectificatif n° 2. Le présent avis a pour objet d'informer les soumissionnaires des réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées après la publication de l'erratum n° 1. Tous les documents sont en annexe
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Le présent avis rectificatif n° 2 a pour objet d'informer les soumissionnaires des réponses apportées par le pouvoir concédant aux questions qui lui ont été communiquées après la publication de l'erratum n° 1