Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Visé
Adresse postale :  Rue des Récollets 1, BE- 4600  Visé
Point de contact:  Monsieur Sergio Modica-Amore
Tél:   +32 43748495
Fax:   +32 43748481
Courriel:   sergio.modica-amore@vise.be
Adresse(s) internet:   www.vise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Maréchal & Baudinet SPRL Bureau de Géomètres
Adresse postale :  Rue de Visé, 43, BE- 4607  Dalhem
Point de contact:  Monsieur Gilles Baudinet
Tél:   +32 43794555
Fax:   +32 43794767
Courriel:   info@marechalbaudinet.be
Adresse(s) internet:   https://marechal--baudinet-sprl-67.webself.net/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LEM - Liaison de mobilité douce entre Visé et Berneau - Liège Europe Métropole  
Numéro de référence:   SMA/trav/2021/001 - Projet n° 20170056
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue de Berneau (Visé) et rue du Viaduc (Berneau - Dalhem), N608
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet l’aménagement d’une liaison de mobilité douce entre Visé et Berneau, ainsi que les travaux de rénovation de la N608 et du pont sur la Berwinne à élargir.   Ce marché comporte une tranchée conditionnelle qui correspond aux travaux à charge de PROXIMUS SA qui se réserve le droit de commander ou non les travaux de la division 5.   Type de réseau : La N608 (rue du Viaduc et rue de Berneau) est du réseau IIb et la rue des Trixhes du réseau IIIa.   Les travaux comprennent :   Travaux à charge de la Commune de DALHEM liés à la construction de la piste cyclo-piétonne sur le territoire communal, les travaux de rénovation des trottoirs le long de la rue du Viaduc, en ce compris la mise en œuvre de nouveaux linéaires en bordure de la voirie régionale pour placer les trottoirs en saillie, mais également les travaux d’aménagement du carrefour avec la rue des Trixhes et de l’espace devant le monument de la rue des Trixhes ;   Travaux à charge de la Ville de VISE liés à la construction de la piste cyclo-piétonne sur le territoire communal, les travaux d’aménagement de l’arrêt de bus et de la traversée de la rue Marcelle Martin, et les travaux de pose d’un aqueduc de collecte des eaux pluviales ;   Travaux à charge du SPW-Mobilité et Infrastructures sont les travaux de rénovation de la N608, les travaux de renouvellement du coffre rue du Viaduc, les travaux de marquage et de pose de dispositifs de retenue et les travaux de rénovation/élargissement du pont sur la Berwinne ;   Travaux à charge de PROXIMUS sont les travaux liés à l’amélioration de l’infrastructure le long de la N608.   Les travaux non exhaustifs sont repris dans les clauses techniques et les métrés récapitulatifs annexés au cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Les documents du marché comptent deux métrés récapitulatifs qui ne peuvent être modifiés et transmis complétés lors de la remise des offres:   - le premier est relatif à la tranche ferme du présent marché, et se réfère aux travaux des quatre premières divisions aux charges de la Commune de Dalhem (division 1), de la Ville de Visé (division 2) et du SPW - MI de Liège pour les divisons 3 et 4 ;   - le second est relatif à la tranche conditionnelle du présent marché, et se réfère aux travaux de la division 5 à charge de PROXIMUS.   Il faut toutefois remplir le poste 469 du premier métré récapitulatifs relatif au montant total des travaux de la division 5 (PROXIMUS), ce afin de d'établir le montant global des travaux.   Les postes de la Division 5 sont tous révisables et se réfère à la formule n°4 du chapitre 3 "Exécution du marché", article 38/7 et jointes en annexe du métré récapitulatif dans sa version "pdf".  
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. SÉLECTION DES SOUMISSIONNAIRES1.1. Motifs d’exclusion• a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.• b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.1.4. Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.3. Critères de sélection A) Capacité économique et financière (article 67 de l’ARP) :Les soumissionnaires doivent fournir la preuve d’une assurance des risques professionnels d’un montant minimum de 2.000.000 EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C (Entrepises générales de travaux routiers), classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1.3. Critères de sélection B) Capacité technique et professionnelle (article 68 de l’ARP) : Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 5.La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C (Entrepises générales de travaux routiers), classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-24  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-01-24
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle de réunion - Echevinat du Développement territorial, de la Mobilité et de l’ Entretien, 11, rue de Mons, 4600 Visé



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Liège,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-17