Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Cellule externe-Audit de l'Insp. des Finances pour les Fonds européens
Adresse postale :  Avenue Prince de Liège 133, BE- 5100  Jambes
Point de contact:  Aubry NOEL
Tél:   +32 479871718
Courriel:   info@caif.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.inspfin.be/fr/audit/fonds-europeens  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431739



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à disposition d’une application informatique de gestion de projets et de gestion documentaire, l’adaptation de l’application à la gestion opérationnelle de la CAIF et la maintenance de cette application  
Numéro de référence:   Cellule ext-.A I.F.- E2020700-CAIF-21-3178-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72200000JA06
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché public pluriannuel de services consistant en la fourniture d’une application informatique de gestion de projets et de gestion documentaire, application informatique à adapter à la gestion opérationnelle de la CAIF.
La CAIF est une cellule du Gouvernement wallon chargée de l’audit de programmes et de projets européens.
Ses missions sont détaillées dans un contrat d’administration conclu, d’une part, entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Cocof et, d’autre part, le Corps interfédéral de l’Inspection des finances.
Elles comprennent l’audit des programmes et projets cofinancés par le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (FEDER), la partie Intégration francophone du programme Asile, Migration et Intégration (AMIF), le contrôle des projets cofinancés par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et l’audit de la Facilité pour la reprise et la résilience.
Actuellement, elle est composée d’une responsable, de 8 auditeurs et de 2 secrétaires de direction. Un poste d’auditeur est à pourvoir. Cinq nouveaux collaborateurs devraient rejoindre la cellule dans le courant de l’année 2022. Un Inspecteur des finances stagiaire intégrera la CAIF début 2022. En 2022, l’effectif de la CAIF pourrait donc passer de 11 personnes actuellement à 18 personnes.
Dans le cadre de la réalisation de ses missions décrites ci-dessus, la CAIF utilise actuellement l’outil File Maker Pro pour l’indexation des documents et la tenue d’un agenda partagé. L’application a évolué jusqu’en sa version 18. La structure, la conception et l’organisation de la base de données n’ont pas, cependant, été mises à jour et l’outil est devenu obsolète.
La CAIF souhaite donc se doter d’un outil actuel plus performant.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
Mise à disposition d'une application de gestion de projet et de gestion documentaire, adaptation de l'application aux besoins opérationnels de la CAIF et "entretien" de l'application.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-01-21  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-20




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CAIF
Avenue du Prince de Liège 133,  BE- 5100  JAMBES
Tél:   +32 81254620
Courriel:   info@caif.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-16