Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'Habitation Moderne
Adresse postale: Mont Saint Lambert, 2,BE-1200 Bruxelles
Point de contact: M. Yves ROUSSEAU
Tél: +32 478792412
Courriel: info@hmw.be
Adresse(s) internet: https://www.hmw.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431547



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité incendie – remplacement de portes bois résistantes 
Numéro de référence: De Moderne Woning-REN 211 - 220 AMO T03-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux de mise en conformité prévoient :
• Le démontage et l’évacuation des portes existantes ne présentant pas, ou plus vu leur vétusté, les caractéristiques de résistance au feu telles que définies dans la législation et relevée lors de l’audit incendie.
• La fourniture et pose, dans les règles de l’art, de feuilles de porte ou de blocs-portes complets, neufs et peints, résistants au feu tel que demandé par la législation pour respecter le compartimentage des immeubles.
• Les portes RF devant, suivant la législation, être sollicitées à la fermeture, la pose de ferme portes automatique est inclue dans le marché aussi bien pour les nouvelles portes posées que pour certaines portes existantes non remplacées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Les travaux de mise en conformité prévoient : • Le démontage et l’évacuation des portes existantes ne présentant pas, ou plus vu leur vétusté, les caractéristiques de résistance au feu telles que définies dans la législation et relevée lors de l’audit incendie. • La fourniture et pose, dans les règles de l’art, de feuilles de porte ou de blocs-portes complets, neufs et peints, résistants au feu tel que demandé par la législation pour respecter le compartimentage des immeubles. • Les portes RF devant, suivant la législation, être sollicitées à la fermeture, la pose de ferme portes automatique est inclue dans le marché aussi bien pour les nouvelles portes posées que pour certaines portes existantes non remplacées. 
II.2.7. Durée
171 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Liste et description succincte des conditions :Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de de pose de portes coupes feu en bois (+/- 10 pièces) pour un immeuble d’appartements ou de bureaux répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 50.000 € HTVA.- Effectuée sur un immeuble affecté au logement ou bureau et comportant au minimum 10 unités.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernéesEn application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D5 Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-21
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais« Les soumissionnaires sont autorisés à assister à une visite des lieux facultative. La visite se déroule sur demande des soumissionnaires adressée au pouvoir adjudicateur au moins 3 jours à l’avance.A la remise des offres les soumissionnaires seront supposés avoir été en possession de toutes les informations nécessaires et ne pourront prétendre à des suppléments pour méconnaissance de la nature des travaux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-15