Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Laurence Peysson
Tél: +32 67882279
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Environnement
Adresse postale: Boulevard des Arbalétriers 25,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Christelle Vervoort
Tél: +32 67882282
Courriel: christelle.vervoort@nivelles.be
Adresse(s) internet: https://www.nivelles.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Prévention et lutte contre les nuisibles - Ville de Nivelles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-833
II.1.2. Code CPV principal: 90922000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
II.2.4. Description
Prévention et lutte contre les nuisibles - Ville de Nivelles 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Une liste des principaux services effectuésau cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ouprivé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du domaine
d'activités faisant l'objet du marché, au
cours des trois derniers exercices, de
minimum : xxx EUR
2. Le soumissionnaire joint à son offre au
minimum 3 prestations de services en rapport avec l’objet du marché pour un
montant minimum de : xxx EUR TVAC
Le montant peut être cumulé lorsqu’il
s’agit du même opérateur économique.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'enregistrement sur le circuit restreint des biocides www.circuitbiocide.be conformément aux articles 45 et 48 de l’Arrêté royal du 8 mai 2014.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de son inscription.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-21




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voiesde recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services etde concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de ladécision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’unejuridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédured’extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voiesde recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services etde concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulationcontre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peined’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée quidoit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandéeadressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédureélectronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voiesde recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services etde concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduitsdans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics,de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-14