Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Blegny
Adresse postale: Rue Troisfontaines 11,BE-4670 Blegny
Point de contact: Madame Amélie Schelings
Tél: +32 43459747
Fax: +32 43459748
Courriel: amelie.schelings@blegny.be
Adresse(s) internet: www.blegny.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public conjoint de travaux avec l’AIDE ayant pour objet la rénovation et le renouvellement d’une portion du réseau d’égouttage de la Voie de la Hayette dans le cadre du plan d’investissement communal 2019-2021 
Numéro de référence: PIC 2019-2021
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Voie de la Hayette
II.2.4. Description
Objet du marché : Le présent marché est un marché public conjoint de travaux ayant pour objet la  rénovation de la voirie et le renouvellement d’une portion du réseau d’égouttage dans le cadre du plan d’investissement communal 2019-2021.  Type de réseau : Les travaux sont à réaliser sur le domaine public.  La Voie de la Hayette, la rue Champ du Pihot et la route de Parfondvaux sont du  réseau IIIa.  Les travaux comportent :  - La réalisation d’un état des lieux ;  - La réalisation de travaux de démolition du revêtement hydrocarboné existant, de sa fondation et  sous-fondation ;  - La démolition/démontage des trottoirs revêtus existant et de leur fondation ;  - La démolition d’éléments linéaires et de leur fondation ;  - Les terrassements pour renouvellement de tronçons de canalisations et le renouvellement des RP  d’avaloirs et de tous les RP en grès des immeubles ;  - La pose de canalisation en PP Ø315 et en PVC Ø160 ;  - Le coulage en place de chambre de visite et la pose de chambre de visite préfabriquées ; - L’exécution de travaux de rénovation/renouvellement du réseau d’égouttage existant (chemisage +  manchettes) ;  - L’exécution des terrassements du profil du fond de coffre ;  - Lors de l’opération de terrassement, la séparation des matériaux rencontrés en fonction des  filières d’évacuation ;  - Le compactage du fond de coffre suivi de la pose d’un géotextile anti-contaminant ;  - La mise en place de sous-fondation de type 2 ;  - Le coulage en place de la fondation et des éléments linéaires ;  - La mise en place de fondation en grave-bitume, de fondation en béton maigre et de fondation en  empierrement type IIIE ;  - La mise en place de rampes de plateau préfabriquées ;  - La pose de 2 couches de revêtement hydrocarboné ; - La réalisation de trottoirs en pavés béton avec fondation en béton maigre ;  - L’évacuation et le traitement éventuel des déchets du chantier ;  - La réalisation d’un plan après travaux.  Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses  techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.  Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la  fraude sociale. 
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1.1. Motifs d’exclusion  a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.  b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.4. Déclaration implicite sur l’honneur Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même,constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. 1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires doivent fournir la preuve d’une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Montant minimum de 1.000.000 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 5.
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Catégorie C

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 5.
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 5.
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le marché est prévu en un seul lot. Voici la motivation :« Bien que le marché soit d’un montant estimé égal ou supérieur à 144 000 EUR HTVA, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas diviser le présent marché en lots pour la(les) raison(s) suivante(s):- la division du marché en lots risque d’entrainer des difficultés au niveau de la détermination de la responsabilité individuelle des différents intervenants ;- l’allotissement ne permettrait pas de maitriser les délais d’exécution de manière à réduire au mieux les nuisances des riverains. »L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent Cahier des charges déroge comme suit à l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics,ci-dessous "RGE".Chapitre A – Clauses administratives – Partie 2 relative à l’AR du 14 janvier 2013 : article 36 relatif aux plans de détail et d'exécution ét.(voir documents du marché)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Administration communale de Blegny, Salle du Collège communal, rue Troisfontaines 11 à 4670 BLEGNY



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-13