Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@hshn.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Concession de travaux portant sur la construction et l'exploitation de trois terrains de padel sur un terrain communal à 6120 Jamioulx (2022 - 10 ans) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 1738
II.1.2. Code CPV principal: 45212200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
La concession de travaux porte sur la construction et l'exploitation de trois terrains de padel sur un terrain communal à 6120 Jamioulx. Ce terrain situé à Jamioulx (Piste Hébert) est propriété de l"Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes.  En contrepartie de la mise à disposition gratuite des terrains pour la construction, le concessionnaire mettra gratuitement à disposition de la Commune un des trois terrains de padel, dans le respect des conditions prévues au cahier des charges.  Le concessionnaire assumera en totalité le risque économique liée à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des terrains de padel, aux conditions du cahier des charges et de son offre, pendant 10 années.  La valeur de la concession est difficilement estimable à priori, mais le chiffre d'affaires total htva généré pendant la durée du contrat, sans tenir compte des divers coûts, est estimée de manière préalable à environ 500.000 Eur.  Chaque soumissionnaire est tenu de compléter un plan financier pour remettre une offre valable. 
II.2.7. Durée
120 mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 50 à 52 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions.* La vérification de la situation en matière de dettes sociale et fiscale sera faite par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière sociale/fiscale.* Les documents suivants seront Téléchargés sur le site Télémarc:- Attestation de non-faillite;- Attestation du SPF-Finances (dettes fiscales);- Attestation ONSS (dettes sociales).* Un extrait du Casier Judiciaire sera réclamé pour l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. xx
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. xx

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une ou plusieurs expériences en matière de gestion de projet sportif (gestion d'un club de sports, gestion d'une concession de travaux d'infrastructures sportives) est à expliciter (maximum une page, références et contacts précisés).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum une expérience de gestion de projet sportif (gestion d'un club de sports, gestion d'une concession de travaux d'infrastructures sportives) est à expliciter (maximum une page, références et contacts précisés).



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-10