Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 25156415
Courriel: alexandre.claude@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431470



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N° 2022-015 D’ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DES TOITURES COMMUNALES D’IXELLES 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2022-015-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux d’entretien et de
réparation des toitures communales d’Ixelles. Ce marché est constitué de 2 lots: Lot 1 Inspection, nettoyage, entretien
périodique et réparations des toitures des bâtiments communaux. Lot 2 Inspection, nettoyage, entretien périodique des
toitures des logements communaux dotés de plateformes vertes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Inspection, nettoyage, entretien périodique et réparations des toitures des bâtiments communaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Inspection, nettoyage, entretien périodique et réparations des toitures des bâtiments communaux 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de cette durée initiale, conformément à l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit trois fois pour une période de un an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché. La reconduction sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Inspection, nettoyage, entretien périodique des toitures des logements communaux dotés de plateformes vertes 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Inspection, nettoyage, entretien périodique des toitures des logements communaux dotés de plateformes vertes 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Au terme de cette durée initiale, conformément à l’article 57 al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché peut être reconduit trois fois pour une période de un an sans que la durée totale, y compris les reconductions, ne dépasse quatre ans à partir de la conclusion du marché. La reconduction sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
# LOT 1Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisantl’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurséconomiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissentles conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences del’agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie D22 (entreprises générales de bâtiments - Couvertures métalliques de toiture etzingage) ;Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesuresd'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pourl'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.L'offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banquede données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnairejoint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégoriedemandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autreEtat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organismecompétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout documentde nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscriptionmentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.# LOT 2- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principaux travauxeffectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à remettre Le soumissionnaire doit donner une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années aumaximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des fournitures, le montant HTVA, l’année). Cette liste doit indiquerau moins trois références concernant des travaux d’inspection et/ou de nettoyage et/ou d’entretien de toitures en plateformeverte.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges outout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité dela parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
#LOT 1
Niveau d'exigence: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D22
#LOT 2
Niveau d’exigence : La liste de référence doit mentionner au minimum 3 références concernant des travaux d’inspection et/ou
de nettoyage et/ou d’entretien de toitures en plateforme verte. Le montant d’une référence doit faire apparaitre un montant
supérieur à 5.000,00 EUR HTVA sur chacune des trois dernières années. Ce montant est global par référence, il correspond à
l’ensemble des prestations exécutées sur une année pour un cocontractant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-17 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-17
Heure locale: 16:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-09