Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Olivier De Klerck
Tél: +32 0478550221
Courriel: olivier.deklerck@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=421849



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N° 2022-006 RELATIF AUX TRAVAUX DE PAVAGE, D'ENTRETIEN ET TOUS TRAVAUX CONNEXES EN VOIRIE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2022-006-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233222
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de pavage, d'entretien et tous travaux connexes en voirie, pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une période maximale de 4 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
Description des ouvrages : A) Les travaux de pavage comprennent : • les déblais et remblais nécessaires à la mise sous profil des voies publiques en vue de l'exécution des travaux de pavage à effectuer par l'adjudicataire • l'exécution de pavage au moyen de pavés neufs ou de remploi fournis à pied d'œuvre par la Commune, dans la voirie communale et dans les propriétés communales • l'exécution des relevés à bout, des réfections de tranchées et des menues réparations de pavage dans la voirie communale et dans les propriétés communales • le remplissage des joints de certains pavages au moyen de mortier bitumeux • la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux neufs, des renouvellements, réfections et réparations des trottoirs, terre-pleins, etc. en pavés ou dalles en béton comprimé, des bordures de trottoirs et de terre-pleins, tant pour les travaux exécutés pour compte de tiers sur la voie publique que pour les propriétés communales • l'exécution des transports divers • l'exécution des pavages à établir par la Commune, pour le compte de particuliers • éventuellement, l'exécution des travaux aux trottoirs des Communes dont les rues sont limitrophes d'Ixelles • la réparation locale de revêtements asphaltiques au moyen d'un micro-béton, type IV Ces travaux peuvent consister en : • la construction et renouvellement des trottoirs avec pavés neufs ou de remploi, ou dalles en béton comprimé • l’établissement et renouvellement des bordures en matériaux neufs destinés à limiter les trottoirs ou les terre-pleins • la réfection et réparation de bordures ou de trottoirs en pavés, en dalles ou en béton comprimé B) Les travaux d'entretien : Les travaux d’entretien peuvent comprendre la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux divers et d'amélioration ci-dessous définis, à effectuer tant pour le compte de la Commune que pour celui de particuliers ou de tiers et effectués d'office par elle. Ces travaux comprennent : • les terrassements et les démolitions • l’exécution d'ouvrages divers en maçonnerie de briques ou de béton; • la construction et reconstruction de canalisations en tuyaux en grès vernissé; • l'enlèvement, le déplacement ou le rehaussement d'avaloirs et le rehaussement de taques d'égout ou similaires; • l’établissement, réparation ou enlèvement de clôtures. Les fournitures et travaux énumérés ci-dessus, peuvent, en outre, être exécutés pour d’autres services communaux C) Fournitures • d’avaloirs • de potelets 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction en vertu de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, et ce pour une période maximale de 4 ans à dater de la notification du présent marché public. Celle-ci sera signifiée par courrier à l’adjudicataire avant l’échéance du marché. 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie C5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie C5 ;L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 5, Catégorie: C5

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Exécution d’un chantierL’exécution d’un chantier s’accomplit de la manière suivante :1. La Commune sollicite un devis à l’entrepreneur en le convoquant à une réunion de chantier préalable et/ou en lui communiquant les plans du projet et les limites de l’entreprise ;2. L’entrepreneur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la demande pour transmettre un devis basé sur les prix unitaires du présent marché et présentant les quantités présumées à exécuter. Il joint, à son devis, une proposition de planning prévisionnel (en jours ouvrables). 3. La Commune signifie l’ordre de commencer les travaux par l’envoi d’un bon de commande. Chaque commande sera accompagnée d'une description qui mentionnera explicitement le lieu et la nature des travaux à exécuter et indiquera les clauses d’exécution particulière du chantier (délai et planning, horaire du chantier, …). Elle sera accompagnée du métré de commande précisant tous les articles du bordereau des prix qui sont d'application ainsi que les quantités utilisées et sera éventuellement accompagnée de plans. Les descriptions sont datées et signées. Tous les frais nécessaires à la réalisation du devis, du métré et de la proposition de planning prévisionnel sont à charge de l’entrepreneur.ATTENTION : La Commune conserve toujours le droit de ne pas commander des travaux pour lesquels elle a demandé un devis. L’entrepreneur veillera donc à ne jamais débuter le chantier avant d’avoir reçu le bon de commande correspondant, sous peine de ne pouvoir être payé par ce chantier et/ou de devoir remettre les lieux dans leur état initial sans aucune compensation.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-17
Heure locale: 14:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33 , BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-09