Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: M. Thierry LESPLINGART, président et M Michaël. ALMER, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420635

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420635


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
N40 – Beauraing – Création d’un rond-point (N40 - RP du Berry BK 88.40) et réhabilitation de la traversée de Beauraing (N40 BK 88.03 à 88.40 BK) 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-21-2505-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Les adjudicateurs souhaitent également favoriser l’insertion socioprofessionnelle en réalisant un effort de formation.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la clause sociale s’effectuera uniquement à charge de la SOFICO.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux en 2 phases sur :
- Le réseau IIb :
o N95 (Rue de Dinant) ;
o N40 (Rue de Givet) ;
o N40 (Rue de Bouillon) ;
- Et sur le réseau IIIa :
o Faubourg Saint-Martin ;
o Allée du Nondeux ;
o Rue de Berry.
- Phase 1 Rond-point du Berry : la réfection complète du carrefour du Berry et de ses amorces.
- Phase 2 Traversée de Beauraing : la réfection complète de la N40 entre le carrefour du Berry et le carrefour à feux à l’intersection de la N911 avec la N40, soit la N40 entre les BK 88.030 et 88.400. Cela consiste en la réhabilitation complète de cette section de la N40 y compris trottoirs, accotements et places de stationnement ainsi que l’adaptation et la mise à niveau des réseaux de la SWDE et de PROXIMUS.
La phase 0 reprend uniquement des postes à charge de la Sofico et portant sur l’ensemble du marché : poste relatif aux clauses sociales de formation et aux panneaux d’information du chantier.
Voir les détails dans le cahier spécial des charges en pages 10, 11 et 12.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les adjudicateurs souhaitent également favoriser l’insertion socioprofessionnelle en réalisant un effort de formation. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la clause sociale s’effectuera uniquement à charge de la SOFICO. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux en 2 phases sur : -- Le réseau IIb : o N95 (Rue de Dinant) ; o N40 (Rue de Givet) ; o N40 (Rue de Bouillon) ; - Et sur le réseau IIIa : o Faubourg Saint-Martin ; o Allée du Nondeux ; o Rue de Berry. Phase 1 Rond-point du Berry : la réfection complète du carrefour du Berry et de ses amorces dans le centre de Beauraing.  Phase 2 Traversée de Beauraing : la réfection complète de la N40 entre le carrefour du Berry et le carrefour à feux à l’intersection de la N911 avec la N40; La phase 0 reprend uniquement des postes à charge de la Sofico et portant sur l’ensemble du marché : poste relatif aux clauses sociales de formation et aux panneaux d’information du chantier. Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 10, 11 et 12.  
II.2.7. Durée
270 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
--1.1. Motifs d’exclusion-a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.-b) Motifs d’exclusion facultative- Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. - Dans le cadre de la lutte contre les conflits d’intérêts, en particulier afin d’éviter le mécanisme du tourniquet (‘revolving doors’), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s’abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de la SWDE dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de la SWDE d’une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l’élaboration et/ou l’introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l’exécution du présent marché.La disposition qui précède ne s’applique toutefois que lorsqu’un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour les adjudicateurs par la ou les personnes concernée(s) et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché. Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d’une sanction conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l’article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l’offre, soit à résilier le marché.-c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.--1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.-1.4 : Déclaration implicite sur l’honneur -Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).-1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, les adjudicateurs vérifient l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché.(Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 19, 20 et 21).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C. L’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 6.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-02-03
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
* Le présent marché est un marché conjoint entre la Sofico, la Commune de Beauraing, la SWDE et Proximus.--* Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE:Le délai est fixé à 130 jours calendrier pour la phase1 et 130 jours calendrier pour la phase 2.Proximus réclame d’un délai d’information, de 10 jours ouvrables, préalable aux raccordements et actes techniques à poser.Voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 41 et 42.--* L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la clause sociale s’effectuera uniquement à charge de la SOFICO.--* Les formules de révisions sont reprises en annexe du métré récapitulatif.Le poste n°X9101* du métré, intitulé « prestations sociales de formation », relatif à la clause sociale de formation, n’est pas soumis à la révision des prix.En ce qui concerne la SWDE :pour les travaux exécutés uniquement pour la SWDE, les formules de révision d’application sont décrites dans le CCT Ouvrages de production et de distribution d’eau potable, Clauses administratives. Ces formules ont été révisées par l’addendum du 1/9/2017 (voir www.swde.be/fr/cctopdep). Dans le cas où plusieurs formules de révision sont d’application dans le cadre du même marché, chaque poste du métré (ou bordereau-métré) est associé à la formule de révision adéquate.Dans le cas de la révision relative aux conduites d’adduction et de distribution d’eau, lorsque le choix du matériau est déterminé par le soumissionnaire, l’état d’avancement n° 0 dressé par l’adjudicataire portera les références précises des formules adéquates parmi les 4 prévues dans les prescriptions du CCT précité.Dans tous les cas, chaque état d’avancement dressé par l’adjudicataire doit comprendre les divers sous totaux établis par les différentes formules de révision contractuelles, ainsi que le calcul des révisions sous son entière responsabilité. Ce calcul est de la responsabilité de l’adjudicataire dans le cadre des règles applicables au paiement des travaux.)En ce qui concerne Proximus :pour les travaux exécutés uniquement pour Proximus, pas de révision.--* Vu la quantité de PLANS, j'attire l'attention que ces 23 PLANS sont annexés sur 2 pages dans la partie "Documents" de l'avis demarché.--* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et AppuiService e-ProcurementWTC IIIBoulevard Simon Bolivar, 301000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30--* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.--* Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de l’ingénieur dirigeant, Mr P.Menne pour la partieSofico :tél: 0478/24.69.31e-mail: patrick.menne@spw.wallonie.beouIl peut également être obtenu auprès du chef de district,Jean-François Nemrytél: 061/58.09.81e-mail: jeanfrancois.nemry@spw.wallonie.be-- En ce qui concerne les travaux à charge de Proximus, les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mr S. Thémans.-Sylvain THEMANS, tél: 0499/34.23.07e-mail: sylvain.themans@proximus.com-- En ce qui concerne les travaux à charge de la SWDE, les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mrs R. Rase, Monsieur R. Seetharaman pour le volet technique et Mde E. Rossignon pour le volet administratif. -Rémy RASEtél: 084/846.937e-mail: remy.rase@swde.be-Ramesh SEETHARAMANtél: 0474/79.18.57e-mail: ramesh.seetharaman@swde.be-Elsa ROSSIGNONtél: 081/256.646e-mail: elsa.rossignon@swde.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-09