Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: M. Olivier Druet
Tél: +322 2042239
Courriel: odruet@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://servicepublic.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431230



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de Signalisation dans le cadre du chantier de réaménagement de voiries et d’espaces publics pour la nouvelle ligne de tram 10. 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3140-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45234115
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise, dont les limites sont définies aux plans joints, a pour objet la pose, la location
avec entretien d’éléments de signalisation ainsi que toutes les études préalables à l’obtention
des autorisations.
L’ensemble des prestations seront toutes en relation avec le tracé du futur tram 10, et ce
dans un rayon de plusieurs kilomètres des limites du chantier. Le nouveau tram passera dans
la Rue de Heembeek, « Place du Zavelput », Rue François Vekemans, place Peter Benoit,
Chemin Vert, Rue de Ransbeek, Avenue de Tyras, Rue Bruyn et Trassersweg.
Les activités relationnelles avec le tracé du futur tram 10 sont e.a. les travaux des
concessionnaires (déplacements ou approffondissement des câbles et conduites des
impétrants), les travaux de voiries , de génie civil , d’embellissement aux abords du nouveau
tracé, de pose de voies, de pose de signalisations ferroviaires,…
Les travaux comprennent entre-autre :
• La fourniture, la pose, l’entretien régulier et la dépose d’éléments de signalisation
et les accessoires
• Les études, la réalisation de divers plans de signalisation et toutes autres démarches
nécessaires auprès des autorité communales, régionnales, fédérales et/ou de police.
• Les passages en comission des chantiers (CCC – OSIRIS)
• La mise en place, l’entretien et l’enlèvement d’une installation de chantier
(container-bureaux et tous les accessoires décrit dans l’art. 79)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir documents du marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-11-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-21
Heure locale: 10:00
Adresse: e-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
Voir documents du marché

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-09