Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Procurement, Logistics & Facilities Department – Ronny Vandermolen
Tél: +32 25638655
Fax: +32 25153281
Courriel: ronny.vandermolen@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430948



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4968/RD/RV-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 39299200
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L’objet du présent marché concerne la conclusion d’un accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles réparations et installations.
Ultérieurement, le marché peut être élargi d’éventuelles autres vitres, initialement non reprises dans la liste d’articles jointe au cahier spécial des charges. Les adjudicataires seront alors priés de remettre une offre pour les articles complémentaires.
La valeur estimée de ce marché varie entre 5.700.000 et 6.200.000 euros sur une période de 84 mois ou 7 ans.
Le nombre d’adjudicataires envisagé est de préférence 3 (par lot), avec les deuxième et troisième mieux classés, par ordre décroissant, servant de back-up.
Les participants doivent indiquer explicitement dans leur candidature pour quels lots ils souhaitent participer.
L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
fourniture de vitres d’autobus avec ou sans film protecteur (=pour A330 Van Hool, Mercedes Citaro D1-D2, Mercedes Citaro D3; Blue Bus; Iveco; Solaris; Volvo,auxquels peuvent encore venir s’ajouter  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 1 : fourniture de vitres d’autobus avec ou sans film protecteur (=pour A330 Van Hool, Mercedes Citaro D1-D2, Mercedes Citaro D3; Blue Bus; Iveco; Solaris; Volvo, auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries), pouvant être attribuée au niveau de l’article et/ou du groupe d’articles. La méthodologie sera expliquée dans le cahier spécial des charges. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
fourniture de vitres de tramways avec ou sans film protecteur (=pour PCC), pouvant être attribuée au niveau de l’article et/ou du groupe d’articles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 2 : fourniture de vitres de tramways avec ou sans film protecteur (=pour PCC), pouvant être attribuée au niveau de l’article et/ou du groupe d’articles. La méthodologie sera expliquée dans le cahier spécial des charges. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
fourniture de vitres de tramways avec ou sans film protecteur (=pour T2000, T3000/4000, auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries , p.ex. TNG),  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 3 : fourniture de vitres de tramways avec ou sans film protecteur (=pour T2000, T3000/4000, auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. TNG), pouvant être attribuée au niveau de l’article et/ou du groupe d’articles. La méthodologie sera expliquée dans le cahier spécial des charges. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
fourniture de vitres de métro avec ou sans film protecteur (= pour Mx et M6, auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. M7),  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 4 : fourniture de vitres de métro avec ou sans film protecteur (= pour Mx et M6, auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. M7), pouvant être attribuée au niveau de l’article et/ou du groupe d’articles. La méthodologie sera expliquée dans le cahier spécial des charges. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
fourniture et installation de vitres de tramways avec ou sans film protecteur (=principalement pour T2000,T3000, T4000 auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. TNG). 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 5 : fourniture et installation de vitres de tramways avec ou sans film protecteur (=principalement pour T2000,T3000, T4000 auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. TNG). Par ailleurs, l’adjudicataire doit prévoir un stock tampon pour la STIB ; attribution au niveau du lot. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
installation de vitres d’autobus ; attribution au niveau du lot. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 6 : installation de vitres d’autobus ; attribution au niveau du lot. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
installation de vitres de métro ; attribution au niveau du lot. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 7 : installation de vitres de métro ; attribution au niveau du lot. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 8

II.2.1. Intitulé
installation de vitres de tramways (=principalement pour T2000,T3000, T4000 auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. TNG). 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 8 : installation de vitres de tramways (=principalement pour T2000,T3000, T4000 auxquels peuvent encore venir s’ajouter d’autres séries, p.ex. TNG). Pau ailleurs, l’adjudicataire doit prévoir un stockage séparé, permettant éventuellement à d’autres fournisseurs de livrer leurs vitres. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 

Lot 9

II.2.1. Intitulé
réparer des vitres et/ou apposer du film protecteur anti-graffitis ; attribution au niveau du lot. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Lot 9 : réparer des vitres et/ou apposer du film protecteur anti-graffitis ; attribution au niveau du lot. L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer chaque lot ou d’attribuer des missions faisant des combinaisons de groupes de lots (ce principe sera expliqué dans le cahier spécial des charges). Accord-cadre pour la fourniture de vitres, destinées aux autobus, tramways et véhicules de métro de la STIB, et leurs éventuelles installations et réparations 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
Période de base de 6 ans, prolongeable d’une année après une évaluation positive. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME), à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF, 3. Allez sur le site : https://uea.publicprocurement.be 4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une (ou plusieurs) autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :Si vous répondez en tant que groupement d’opérateurs économiques :Dans la section II, vous répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure d’appel d’offres ensemble avec d’autres ? »Pour chacun des membres du groupement, vous devez introduire un DUME dûment complété par l’entité concernée.Si vous avez recours à la capacité de tiers :Vous répondez OUI au point C. Section II : « L’opérateur économique a-t-il recours à la capacité d’autres entités pour répondre aux critères de sélection de la partie IV et les (éventuels) critères et règles de la section V plus bas ? »Pour chaque tiers, vous devez introduire un DUME à part, dûment complété par l’entité concernée avec l’information demandée aux sections 1 et B de la Section II et de la Section III. Pour autant qu’il soit pertinent pour la capacité spécifique à laquelle vous faites appel, veuillez reprendre les informations demandées dans les Sections IV et V pour chaque entité concernée.Si vous envisagez de donner une partie du marché en sous-traitance :Vous répondez OUI au point D. Section II : « L’opérateur économique envisage-t-il de donner une partie du marché en sous-traitance à des tiers ? ».N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur base de données financières (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat remettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de résultats de l’entreprise (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Lorsque le candidat ne peut pas soumettre les 3 derniers bilans et comptes de résultats déposés de l’entreprise, il peut opter pour la remise d’une déclaration du comptable externe concernant le chiffre d’affaires annuel pour les fournitures et/ou services demandés sur toute l’année 2021.- Si le candidat fait partie d’un groupe : les derniers rapports annuels et financiers de ce groupe ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d’affaires pour les fournitures demandées doit dépasser les 55.000 euros, soit pour 2021, soit pour les 3 exercices les plus récents disponibles en moyenne.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité pour mener à bien le marché, tel que décrit au point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les preuves relatives aux capacités économique et financière doivent être jointes à votre candidature.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner votre candidature :Pour l’ensemble des lots :A) Une description de la politique d’entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, de la politique sociale et du système de qualité.- Pour ce qui est de la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n° 761/2001 (audit) ou n’importe quel autre certificat, voire une description d’une approche similaire, peuvent être joints au dossier de candidature.- Concernant les critères sociaux, le candidat peut ajouter le label SA 8000 ou n’importe quelle autre description d’une approche similaire, voire une déclaration sur l’honneur affirmant que toutes les conventions ayant servi de base au label SA 8000 sont respectées.- Pour le système de qualité, l’on peut ajouter le certificat ISO 9000 ou n’importe quel autre certificat similaire à celui-ci, ou une description du système de qualité du candidat.B) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans son établissement et ceux d’éventuels sous-traitants et de clients afin de permettre d’évaluer ses possibilités techniques.Supplémentairement pour les lots 1 à 5 :1. Une déclaration sur l’honneur affirmant que toutes les pièces livrées seront OEM (Original Equipment Manufacturer) et/ou OE (Original Equipment) et qu’en aucun cas, des pièces détachées provenant de sources alternatives ne seront livrées sans l’accord écrit préalable de la STIB. L’attention des candidats-soumissionnaires est aussi attirée sur le fait que les vitres doivent répondre aux normes actuelles (relatives à la sécurité). Les soumissionnaires doivent tenir compte de cet aspect.Supplémentairement pour les lots 1 à 4 (= fourniture de vitres)1) L’expérience de l’entreprise doit être démontrée de manière convaincante par la production de références :a. Un aperçu des principales fournitures similaires, réalisées par l’entreprise au cours des 3 dernières années, complété par la description du marché.b. Minimum 1 déclaration de satisfaction, rédigée par les clients repris au point A et ce, pour un montant du marché conjoint d’au moins 60.000 euros. La (Les) déclaration(s) doi(ven)t clairement indiquer le montant du marché.2) Une déclaration formelle affirmant que le candidat est en état d’utiliser principalement le français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts avec la STIB. Dans certains cas, l’anglais est permis pour des firmes étrangères, avec accord réciproque.Supplémentairement pour le lot 5 (= fourniture et installation de vitres de tram)1) L’expérience de l’entreprise doit être démontrée de manière convaincante par la production de références :a. Un aperçu des principales fournitures similaires, réalisées par l’entreprise au cours des 3 dernières années, complété par la description du marché.b. Minimum 1 déclaration de satisfaction, rédigée par les clients repris au point A et ce, pour un montant du marché conjoint d’au moins 70.000 euros. La (Les) déclaration(s) doi(ven)t clairement indiquer le montant du marché.2) Une description de l’expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses possibilités in matière de travailleurs opérationnels (le nombre).3) Une déclaration sur l’honneur affirmant que les ouvriers et employés opérationnels, ainsi que la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent le français et le néerlandais et savent s’exprimer dans ses langues.Supplémentairement pour les lots 6 à 9 (= installation/réparation de vitres)1) L’expérience de l’entreprise doit être démontrée de manière convaincante par la production de références :a. Un aperçu des principales réparations/installations similaires, réalisées par l’entreprise au cours des 3 dernières années, complété par la description du marché.b. Minimum 1 déclaration de satisfaction, rédigée par les clients repris au point A et ce, pour un montant du marché conjoint d’au moins 50.000 euros. La (Les) déclaration(s) doi(ven)t clairement indiquer le montant du marché.2) Une description de l’expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses possibilités in matière de travailleurs opérationnels (le nombre).3) Une déclaration sur l’honneur affirmant que les ouvriers et employés opérationnels, ainsi que la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent le français et le néerlandais et savent s’exprimer dans ses langues.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3) suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette demande.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-10 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Du fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure d’attribution, telle que décrite dans ces premiers, et acceptent d’être liés par les clauses de ces documents. Lorsqu’un candidat soulève une objection quelconque à ce sujet, il se doit de le signaler par écrit et par courrier recommandé à l’adjudicateur (via la personne de contact renseignée dans l’article I.1 du présent avis de marché), avec précision de la raison, au plus tard 15 jours calendrier avant la date limite pour la réception des demandes de participation.- Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception d’offres et/ou de demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique.Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale, conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention d’un certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. La remise électronique d’offres et/ou de demandes de participation se fait via : https://eten.publicprocurement.be Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.1. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.- Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légales concernant la responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne les critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-06