Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: le logement Bruxellois
Adresse postale: Rue du Cardinal Mercier, 37,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 24351820
Courriel: dmoulay@lbw.brussels
Adresse(s) internet: http://logementbruxellois.be http://logementbruxellois.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien matériel anti-incendie 
Numéro de référence: LBW-MS/2021 - DM - Multi-complexes - sécurité incendie /Multi-co-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50413200
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte contre l’incendie, existants dans un ensemble d’immeubles du Logement Bruxellois et qui sont situés à 1000 BRUXELLES, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK et 1130 HAREN et ce pour une durée de 4 ans. Le marché concerne également le remplacement des équipements vandalisés, volés, détériorés ou défectueux.
Le travail consiste en :
- la maintenance préventive systématiques des extincteurs, dévidoirs et hydrants,
- la maintenance corrective des extincteurs, dévidoirs et hydrants,
- La fourniture et pose d'extincteurs neufs,
- La fourniture de rapports de vérification,
- La vérification et le contrôle annuel ou périodique du bon fonctionnement et du bon état des équipements selon des normes et les réglementations en vigueur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: à 1000 Bruxelles, 1120 Neder-Oven-Heembeek et 1030 Haren.
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’entretien des équipements de lutte contre l’incendie, existants dans un ensemble d’immeubles du Logement Bruxellois et qui sont situés à 1000 BRUXELLES, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK et 1130 HAREN et ce pour une durée de 4 ans.  Le marché concerne également le remplacement des équipements vandalisés, volés, détériorés ou défectueux. Le travail consiste en :  - la maintenance préventive systématiques des extincteurs, dévidoirs et hydrants, - la maintenance corrective des extincteurs, dévidoirs et hydrants, - La fourniture et pose d'extincteurs neufs, - La fourniture de rapports de vérification, - La vérification et le contrôle annuel ou périodique du bon fonctionnement et du bon état des équipements selon des normes et les réglementations en vigueur.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation uneattestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé cidessus,joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à sesobligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernièrepériode fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champd’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considérationpour l’attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.2. Certificat attestant de l’absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite,de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’aptitude du soumissionnaire à pouvoir répondre aux exigences du marché sera évaluée surbase des critères de sélection ci-après pour lesquels le soumissionnaire devra joindre à son offreles documents demandés aux points suivants :A. Les 3 principaux services comparables à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :o s’il s’agit de services à une autorité publique, leur exécution doit être prouvée par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente;o s’il s’agit de services à des personnes privées, leur exécution est prouvée par des certificats établis par ces dernières ou, à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise qui atteste que les services ont été exécutés ;B. une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services (état suffisamment détaillé du matériel, éventuellement appuyé par des photos);C. une description des mesures prises par le prestataire de services pour s’assurer de la qualité ;D. La société doit :- être agrée NBN S21-050 de niveau 1 (catégorie 1) pour la maintenance des extincteurs- Travailler dans le respect scrupuleux de la norme NBN EN 671-3. Ces opérations nécessitent un certain temps. Il est dès lors primordial de s’inquiéter du temps consacré à la maintenance. Il est un bon indice du sérieux du travail effectué- Etre titulaire d’un label Benor-Anpi- Etre certifié ISO 9001 et VCA- Etre spécialisé dans la production et la maintenance du matériel de lutte contre l’incendie- Former constamment son personnel de maintenance à l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie et de tous les types d’extincteurs présents sur le marché- Effectuer les vérifications périodiques selon la norme NBN S21-050- Assurer un contrôle qualité du travail fourni par ses techniciens afin de s’assurer que la maintenance soit effectuée dans les règles de l’art. - Disposer d’une assurance en responsabilité civile qui permette de faire face à tout dommageRemarques importantes- Tous les documents doivent être présentés en français ou en néerlandais ou à défaut être accompagnés d’une traduction attestée par un traducteur assermenté.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Logement Bruxellois Rue de la Putterie 22, 1000 Bruxelles, Niveau rez-de-chaussée Salle CA



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-06