Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Ronny Benincasa
Tél: +32 25155876
Courriel: Ronny.Benincasa@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423705



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance et renouvellements d’organes des ascenseurs 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4969-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 50750000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations de maintenance, de renouvellement et de mise en conformité des ascenseurs installés dans l'ensemble du parc de la STIB sis en stations et en surface.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Ascenseurs dans les stations & Place Poelaert 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Lot 1 (Ascenseurs en stations & Place Poelaert): - Maintenance préventive et curative - Travaux d’investissement (renouvellement et mise en conformité) 
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
voir CSC 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Ascenseurs en surface 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Lot 2 (ascenseurs en surface): Maintenance préventive et curative  Travaux d’investissement (renouvellement et mise en conformité)  
II.2.7. Durée
84 mois
Renouvellement possible: OUI
voir CSC 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à69 de la loi du 17 juin 2016.Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) à importer et à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espdPour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait du fichier .ZIP en2.8. Cliquer sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.- Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !En principe, un seul DUME complété suffit. Si vous désirez introduire votre candidature pour ce marché ensemble avec uneautre personne dans le cadre d’une association, si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de l’indicationde sous-traitants, il faut toutefois introduire un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, complétés par lesentreprises concernées mêmes.Si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de compléter les partiessuivantes:o partie II section A ("Informations sur l’acteur économique")o partie II section B ("Informations sur les représentants de l’acteur économique")o partie III ("Motifs d’exclusion")N’hésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) (via les adresses email) si vous avez des problèmes avecl’ouverture des annexes jointes à cet avis de marché ou des questions concernant le contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur basede données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat).- Le candidat transmettra à la STIB les trois derniers bilans et comptes de résultat déposés de l’entreprise (modèles déposés auprès de la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de laBanque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d’affaires annuel réalisé sur la partie du marché concernée par l’avis de marché. Le candidat remettra une déclaration concernant son chiffre d’affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois exercices les plus récents disponibles.- Si le candidat fait partie d’un groupe, les derniers rapports annuel et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel moyen pour les services demandées, calculé pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit dépasser 500.000 euros.
- La STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultat) ne prouvent pas qu’ils disposent de la capacité pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4. Elle exclura tous les candidats dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner lacandidature:1) L’expérience de l’entreprise doit être démontrée de manière conclusive par l’apport de références:a.Une liste des principales fournitures similaires à celle qui font l'objet du présent avis de marché effectuées par l’entreprise au cours des 3 dernières années, complétée par une description du marché et avec mention du montant, des dates ou périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, du nom et des coordonnées des personnes de contact au sein deces entreprises.b. Deux déclarations de satisfaction au minimum, rédigées par ces clients pour un marché du même ordre de grandeur. Par “dumême ordre de grandeur”, on entend un marché de 500.000 euros au minimum.2) Une description de l’expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipementstechniques et de ses moyens en personnel opérationnel (le nombre).3) Une description de la politique d’entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, de la gestion sociale etdu système de contrôle de la qualité.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) outoute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration surl’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de laqualité pourra être joint au dossier.4) Le candidat joint à son offre une déclaration formelle qu’il accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de laSTIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3) suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette demande.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir les documents et déclarations demandés ci-dessus



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-26 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Du fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, desdocuments y afférents et de la procédure d’attribution telle que décrite dans ces documents, et ils acceptent d’être liéseuxmêmespar les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à ce sujet, il doit la communiquer à l’adjudicateur (viala personne de contact renseignée dans l’article I.1 du présent avis de marché), par écrit et par courrier recommandé, au plustard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation, en décrivant le(s) motif(s).--* Mode d’introduction – e-procurement- L’introduction et la réception d’offres et/ou de demandes de participation se déroule entièrement et exclusivement par voieélectronique.- Par voie électronique, on entend l’introduction via l’application d’e-tendering et non pas par e-mail!- Les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue dela signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer demanière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.- L’introduction électronique d’offres et/ou de demandes de participation se fait via:- https://eten.publicprocurement.be- Pour plus d’informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be.- Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute modification par courriel.--Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l’avisde marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non sollicitée ne sera pas évaluée.--Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans lesconditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteursspéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas,il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement deces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupementd’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sanspréjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat arecours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, cesentités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écritpar l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation ducandidat.Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la demande à ses clients ou à d’autres tiers concernés desautorisations nécessaires pour pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.Pour d' autres questions, veuillez les adresser aux adresses email repris au point I.1).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité,introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délaiest de 10 jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-06