Université Libre De Bruxelles

Invitation à présenter une offre - L’acquisition d’un générateur H2O2 pour l’animalerie d’Erasme - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Courriel: marches.publics@ulb.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Courriel: marches.publics@ulb.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - L’acquisition d’un générateur H2O2 pour l’animalerie d’Erasme - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Generateur.H2O2_Animalerie.ULB_2021
II.1.2. Code CPV principal: 31161700
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: campus ERASME, Bâtiment U, laverie U2, Rue Meylemeersch, 1070 Bruxelles
II.2.4. Description
L’acquisition d’un générateur H2O2 pour l’animalerie d’Erasme  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur de l'opérateur économique qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Lorsque l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres, soit : • Pour les opérateurs économiques de nationalité belge : - Un extrait récent de casier judiciaire de la société remettant offre (à obtenir auprès du SPF Justice (115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles).Pour les indépendants, le casier judiciaire sera celui de la personne physique (à obtenir auprès de l’Administration communale).• Pour les opérateurs économiques non établis en Belgique :- Un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n’a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n’est pas en état de faillite;- Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;- Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Remarque importante : Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Enfin, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires de nationalité belge: - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.- L’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales. - Une attestation fiscale dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 EUR/an


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-05


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Toute question, qu’elle soit d’ordre administratif ou technique, relative à ce marché est à envoyer via le forum disponible sur la plateforme E-notification (voir complément II)Les questions des soumissionnaires devront impérativement être adressées par écrit le plus rapidement possible et au plus tard le 21 décembre 2021 à 10h00. Les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance de l'avis et, le cas échéant, des avis rectificatifs qui leurs serai(en)t adressé(s) par publication au Bulletin des adjudications et en tiennent compte dans l'élaboration de leur soumission.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite des lieux, avant la remise de leur offre, afin de pouvoir vérifier que leur système de réseau et de connexions de tuyaux permettent un raccordement adapté aux cabines de lavage Technilab Atlantis et Steelco AC7500 et sas présents dans la zone A3. Le soumissionnaire doit prendre contact avec Madame Mertens (mail: Stephanie.Mertens@ulb.be) afin de fixer un rendez-vous. Les visites pourront avoir lieu jusqu’au 21 décembre 2021 inclus. Une attestation de visite (cf. Annexe B) délivrée par le PA ou un de ses représentants devra impérativement être jointe à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-07

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