Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500,BE-5660 Couvin
Point de contact: Guillaume CONSTANT
Tél: +32 60344570
Fax: +32 60347567
Courriel: cadastre@habitationseaunoire.be
Adresse(s) internet: http://www.habitationseaunoire.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431163

I.3. Communication

Nom officiel: MODELLO Architectes
Adresse postale: Rue Léon Bernus 59,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Hubert CLAUSSE
Tél: +32 71473081
Courriel: hubert@modelloarchitectes.be
Adresse(s) internet: http://www.modelloarchitectes.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431163


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique de 22 logements à Couvin- Lot 3 "Menuiseries intérieures et isolation" 
Numéro de référence: Habitations Eau Noire-124965- lot 3-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation énergétique de 22 logements à Couvin - Les travaux repris dans le lot 3 concernent l'isolation des plafonds des caves, cages d'escaliers, planchers et trappe de grenier et étalonnage des portes intérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Résidence Emile Donnay à 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Isolation des plafonds des caves, cages d'escaliers, planchers des greniers et trappes d'accès et étalonnage des portes intérieures. 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire devra obligatoirement, et sous peine d'exclusion, joindre à son offre une attestation de visite du site afin de démontrer qu'il a parfaitement pu prendre connaissance de la situation et du contexte. Ces attestations seront délivrées par le pouvoir adjudicateur après la visite réalisée à la demande par l'adjudicataire.Les soumissionnaires prendront contact avec Monsieur Guillaume CONSTANT (060/34.45.70) préalablement afin d'annoncer leur présence.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-07