Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=423633



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation de bandes cyclables suggérées en zones urbaines sur le réseau non-structurant 
Numéro de référence: SPW-MI08.1-21-2678-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, sujet à commandes, a pour objet l’exécution de travaux de réalisation de bandes cyclables suggérées en zones urbaines sur le réseau régional non structurant de la Direction des Routes de Namur.
Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau II.
Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux, sujet à commandes, a pour objet l’exécution de travaux de réalisation de bandes cyclables suggérées en zones urbaines sur le réseau régional non structurant de la Direction des Routes de Namur.  Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau II. Ils comprennent notamment : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 2 années. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire au plus tard deux mois avant l’échéance. La période initiale de deux ans est ainsi reconductible 1 fois, aux mêmes conditions (2+ 2). La durée totale du marché en cas de reconduction est au maximum de 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
---1. Motifs d’exclusion-- a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.- b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation conformément aux conditions posées par cet article. - c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.-2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)-Est exclu de la participation à la procédure d’attribution à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.- 3. Critères de sélection qualitative-Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.-4. Déclaration implicite sur l’honneur-Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés au point 8.1.-5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion-Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc)et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait de casier judiciaire)L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-02-08
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
-* Importance du marché-Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur, pendant la période du marché, en fonction de ses besoins, pour un montant compris dans les fourchettes suivantes :- Montant minimum : 100 000.00€ TVAC et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. (Soit 82 644.63 € HTVA)- Montant maximum : 350 000.00€ TVAC et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. (soit 289 256.20 € HTVA)Les montants ci-dessus s’entendent comme des montants pour la durée du marché et sont reconduits chaque période.Le pouvoir adjudicateur qui, au cours de la durée du marché, n’a pas commandé des prestations à concurrence d’au moins le montant minimal de commandes mentionné dans le tableau ci-dessus, est redevable à l’adjudicataire d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la différence entre le montant des prestations effectivement commandées lors de la durée du marché et le montant minimal de commandes prévu dans le tableau.Aucune autre indemnité ni adaptation des conditions du marché n’est dû à raison de ce fait. Aux fins d’obtenir le paiement de l’indemnité forfaitaire, l’adjudicataire introduit une déclaration de créance auprès du pouvoir adjudicateur concerné. Le délai de paiement est de 30 jours calendaire à compter de la réception de la déclaration de créance par le pouvoir adjudicateur. En cas de retard de paiement, l’article 69, §§ 1 et 2, du RGE est d’application. -* Reconduction du marché (article 57 al. 2 et 3 de la loi)-La durée initiale du marché est de 2 années. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire au plus tard deux mois avant l’échéance. La période initiale de deux ans est ainsi reconductible 1 fois, aux mêmes conditions (2+ 2). La durée totale du marché en cas de reconduction est au maximum de 4 ans. -* DUREE DU MARCHE :-Les commandes seront passées pendant une période initiale de 2 ans à dater de la conclusion du marché, éventuellement reconduite. (cfr. Généralités – point 13- reconduction du marché).Cependant, la fin des commandes intervient anticipativement dès que le montant maximum est atteint.L’adjudicataire est tenu de poursuivre sans s’interrompre les travaux faisant l’objet de chaque ordre de service partiel en respectant le délai d’exécution partiel de rigueur qui lui est fixé par l’adjudicateur dans l’ordre de service. (Voir le détail dans le CSC à la page 29).-* Renseignements utilesTout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :Mme Elodie SARTENAR, chef de Projets : 081 / 32 09 36 - GSM : 0477/83.61.02Email : elodie.sartenar@spw.wallonie.be-* - Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30-

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-07