Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Baelen
Adresse postale: rue de la Régence 1,BE-4837 Baelen
Point de contact: Monsieur Bruno Poskin
Tél: +32 87760122
Fax: +32 87760112
Courriel: bruno.poskin@baelen.be
Adresse(s) internet: www.baelen.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Sotrez-Nizet sprl
Adresse postale: Outre-Cour 124/14,BE-4651 Battice
Point de contact: Monsieur Thomas Gillet
Tél: +32 87595343
Fax: +32 87595349
Courriel: thomas.gillet@sotrez-nizet.be
Adresse(s) internet: http://www.sotrez-nizet.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021 : Amélioration de la voirie Allée des Saules 
Numéro de référence: 2021-009
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Allées des saules, 4837 Baelen
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Amélioration de la voirie Allée des Saules. Division 1 : Voirie - La démolition sélective de revêtement hydrocarboné en terre-plein ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une géogrille, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose deux couches d’hydrocarboné ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - La mise en place d’un trottoir en pavé ; Les travaux s’effectuent sur le réseau III : Allée des Saules. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l’article 39 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73§4 de la loi : le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de la situation personnelle des soumissionnaires par une consultation électronique des attestations d’assujettissement à la TVA, des attestations de paiement de cotisations sociales de l’ONSS, des attestations de paiement des obligations fiscales professionnelles, des comptes annuels.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion (tel un extrait de casier judiciaire) seront demandés à l'adjudicataire pressenti avant l'attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf agréation entrepreneur requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cf agréation entrepreneur requise
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf agréation entrepreneur requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cf agréation entrepreneur requise
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-14 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-14
Heure locale: 11:30
Adresse: Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-06