Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale d'Attert
Adresse postale: Voie de la Liberté, 107,BE-6717 ATTERT
Point de contact: Administration communale d'Attert
Tél: +32 63242770
Fax: +32 63242771
Courriel: administration@attert.be
Adresse(s) internet: http://www.attert.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430572

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231831
Fax: +32 63231895
Courriel: julie.collin@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ATTERT - Marché public de services d'auteur de projets pour la construction e logements à Heinstert 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-033-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La Commune d’Attert est propriétaire du bien cadastré ou ayant été cadastré 2ème division, section A, n°318E, 325B, 384D/02, 392A, 400G et 300A.
Ce terrain a fait l’objet d’un permis d’urbanisation, octroyé le 23 septembre 2013, et est dénommé Lotissement communal de Heinstert - Pässerpad. Ce lotissement est localisé à proximité de l’école fondamentale, de la maison de village, de la place centrale du village devant l’église ainsi que de la route RN87.
Le lotissement communal est en cours de mise en œuvre (phase 1). Les équipements finalisés ou en voie de l’être sont les suivants :
- équipements et voiries ;
- 2 logements tremplins ;
- 5 logements publics ;
- 4 terrains vendus à de jeunes particuliers.
Dans le cadre de sa politique communale du logement, le Conseil communal réuni en sa séance du 28 août 2020, a opté pour la constitution d’un groupe de travail logement. Ce groupe de travail a décidé, en réunion du 30 septembre 2020, de désigner la Commune d’Attert comme Maître d’ouvrage afin de mener une opération immobilière sur 11 lots du lotissement communal d’Heinstert. L’objectif est de proposer à la vente, à l’attention d’une population ciblée, de nouveaux logements (afin de pallier l’exode des jeunes habitants de la commune découragés par le coût du marché immobilier local) et des cellules dédiées aux PME, artisans et professions libérales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: HEINSTERT
II.2.4. Description
Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également :  La mission de Responsable PEB ;  La mission d’ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ;  La mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant tels que : • Génie civil et stabilité • Electricité, éclairage et mises en lumière • Chauffage, production de chaleur et approvisionnement en combustibles • Sanitaires et cuisines • Ventilation, traitement d’air, climatisation et génération de froid • Traitement d’eau, gestion des eaux usées et systèmes dépuration • Comptabilité énergétique et performance énergétique des bâtiments • Sécurité incendie (extinction et détection) • Systèmes anti-intrusion ou effraction • Contrôle d’accès • Vidéophonie • Parlophonie  • Sonorisation  • Isolation et amortissement acoustique, systèmes anti-vibrations • Isolation thermique et étanchéité • Informatique • Contrôle, instrumentation, automatisation et domotique • Systèmes de secours  Les éventuels levés de terrain/bâtiments ;  La mission de surveillance de chantier dont les tâches consistent à : • Vérifier, par un passage régulier sur le chantier, de la bonne réalisation des travaux. • Faire respecter les prescriptions du cahier spécial des charges. • Faire respecter les plans par l’entrepreneur tant d’un point de vue planimétrique  qu’altimétrique. • Veiller à la poursuite régulière des travaux par le contrôle de l’activité du personnel de  l’adjudicataire. • Veiller à la conformité des matériaux mis en œuvre, aux prescriptions du contrat, au  respect des délais d’exécution. • Tenir le journal des travaux. • Faire signer ces documents par l’entrepreneur et son délégué. • Effectuer un mesurage contradictoire avec l’entrepreneur au fur et à mesure de l’avancement des travaux (relevé des quantités, volumes, surfaces des travaux réalisés en vue de dresser l’état d’avancement). • Prévenir le Maître d’ouvrage de tous les problèmes, infractions ou incidents concernant le respect du cahier spécial des charges et des plans. • Vérifier les états d’avancement des travaux dressés par l’adjudicataire. • Procéder ou faire procéder à la réception des matériaux et aux essais prescrits par le  cahier spécial des charges. • Rédiger les décomptes éventuels de travaux supplémentaires. • Rédiger le rapport d’auteur de projet accompagnant le décompte final. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-06-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l’architecte/ingénieur architecte au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel global devra être de minimum de 500.000 € HTVA. En cas d’association momentanée comprenant plusieurs architectes/ingénieurs architectes, les chiffres d’affaires des architectes/ingénieurs architectes peuvent être cumulés pour atteindre le chiffre d’affaires minimum exigé. Le cumul n’est possible que pour les architectes/ingénieurs architectes et non pour les autres membres de l’équipe.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants : la composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après :- architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges),- ingénieur pour les études de stabilité,- ingénieur pour les techniques spéciales,- responsable PEB.Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter.De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure.  Pour la mission d’architecture, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d’au moins un ensemble (même site) de minimum 4 maisons unifamiliales neuves. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 600.000 € HTVA ;- d’au moins un immeuble à appartements comprenant au minimum 8 unités de logements. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 800.000 EUR HTVA. Pour la mission d’ingénieur d’étude de stabilité, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d’au moins un ensemble (même site) de minimum 4 maisons unifamiliales neuves. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 600.000 € HTVA ;- d’au moins un immeuble à appartements comprenant au minimum 8 unités de logements. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 800.000 EUR HTVA. Pour la mission d’ingénieur en techniques spéciales, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d’au moins un ensemble (même site) de minimum 4 maisons unifamiliales neuves. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 600.000 € HTVA ;- d’au moins un immeuble à appartements comprenant au minimum 8 unités de logements. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 800.000 EUR HTVA. Pour la mission de responsable PEB, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d’au moins un ensemble (même site) de minimum 4 maisons unifamiliales neuves. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 600.000 € HTVA ;- d’au moins un immeuble à appartements comprenant au minimum 8 unités de logements. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 800.000 EUR HTVA.Pour la mission d’architecture, la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet est en cours de réalisation et a atteint au moins la phase du gros œuvre fermé.Pour les missions d’ingénieur d’étude de stabilité, techniques spéciales et acousticien la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet a atteint le stade de la réception provisoire des travaux. Le stade de réalisation doit être impérativement précisé dans l’attestation de bonne exécution ainsi que la date à laquelle les travaux liés aux études précitées ont été terminés.Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné.Le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe « Attestation de bonne exécution ». Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s’y retrouvent.L’attention du soumissionnaire est attirée sur les articles 73 et 74 de l’AR du 18/04/2017 relatifs au recours aux capacités d’autres entités. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités (sous-traitant par exemple), il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces entités, à cet effet. Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu’il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge et de toute norme en vigueur applicable au présent projet, ainsi que des exigences imposées par la législation relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l’ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission. Si une lacune de compétence au sein de l’équipe pluridisciplinaire venait à être constatée, le soumissionnaire s’engage à prendre, dans les plus brefs délais et sans incidence financière pour le pouvoir adjudicateur, les mesures ad hoc pour s’entourer des compétences nécessaires à la parfaite réalisation de l’ouvrage.Si IDELUX – Projets publics devait pallier d’éventuelles lacunes constatées en cours de mission à ce niveau, le coût des prestations nécessaires pour corriger ces lacunes sera déduit des honoraires dus au prestataire, suivant le tarif horaire décidé par l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale IDELUX Projet publics du 17/12/2010.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-18
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-02