Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPF Fin Division Achats
Adresse postale: North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/784,BE-1030 Bruxelles
Tél: +32 25768347
Courriel: wendy.vanoverwaelle@minfin.fed.be
Adresse(s) internet: http://financienbelgium.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430695



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONTRAT CADRE Procédure ouverte relative à des services de petites réparations et de petites interventions 
Numéro de référence: SPF Fin Division Achats-S&L/DA/2021/069-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
CONTRAT CADRE
Procédure ouverte relative à des services de petites réparations et de petites interventions
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Prestations effectuées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE1
II.2.4. Description
Prestations effectuées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Prestations effectuées sur le territoire de la Région wallonne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Prestations effectuées sur le territoire de la Région wallonne 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-11
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
voir cahier des charges

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-01