Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Jonathan Craps
Courriel: jonathan.craps@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.charleroi.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420440

I.3. Communication

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Jonathan Craps
Courriel: jonathan.craps@igretec.com
Adresse(s) internet: http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=420440


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission de service d’auteur de projet relative à la rénovation de l’ancienne piscine en complexe sportif et à la création d’un pavillon sportif - Mission complète devant s’inscrire dans la continuité de l’étude de faisabilité et du master plan réalisé lors du dossier EUROPAN 13 
Numéro de référence: Igretec-2016/031-3-55770-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de service relatif à la mission d’auteur de projet relative à la rénovation de l'ancienne piscine en complexe sportif et à la création d'un pavillon sportif présentant la particularité de devoir s’inscrire dans le master plan de la place Jules Destrée à Gilly.
La mission d’auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (Clauses techniques) du cahier des charges, mais généralement sont comprises les prestations relevant du domaine de :
L’architecture ;
L’architecture d’intérieur ;
La stabilité en matière de bâtiments (sécurisation incendie, …etc.);
Les techniques spéciales en matière d’électricité, de chauffage et sanitaire, de climatisation, de ventilation, de sécurisation incendie, de mise en lumière, de sureté d’accès, de diffusion des données, … etc. ;
Les techniques spéciales en matière d’acoustique et de vibration ;
Les techniques associées au développement durable (aspects environnementaux et sociaux, utilisation rationnelle de l’énergie, efficacité énergétique, traitement des pollutions, …etc.) ;
En outre, la mission comprend plus spécifiquement :
La concordance des œuvres, à la planification générale et détaillée, … ;
Les équipements spécifiques d’exploitation (mobilier, mobilier intégré, multimédia, cuisine, bureautique, checking, etc.) ;
L’assistance à la mise en exploitation et à la mise en service ;
Et tous autres métiers nécessaires à la réalisation parfaite et complète des projets du présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Place Jules Destrée à Gilly
II.2.4. Description
Marché de service relatif à la mission d’auteur de projet présentant la particularité de devoir s’inscrire dans le master plan de la place Jules Destrée. La mission d’auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (Clauses techniques) du cahier des charges, mais généralement sont comprises les prestations relevant du domaine de : L’architecture ; L’architecture d’intérieur ; La stabilité en matière de bâtiments (sécurisation incendie, …etc.) ; Les techniques spéciales en matière d’électricité, de chauffage et sanitaire, de climatisation, de ventilation, de sécurisation incendie, de mise en lumière, de sureté d’accès, de diffusion des données, … etc. ; Les techniques spéciales en matière d’acoustique et de vibration ; Les techniques associées au développement durable (aspects environnementaux et sociaux, utilisation rationnelle de l’énergie, efficacité énergétique, traitement des pollutions, …etc.) ; En outre, la mission comprend plus spécifiquement :  La concordance des œuvres, à la planification générale et détaillée, … ; Les équipements spécifiques d’exploitation (mobilier, mobilier intégré, multimédia, cuisine, bureautique, checking, etc.) ; L’assistance à la mise en exploitation et à la mise en service ; Et tous autres métiers nécessaires à la réalisation parfaite et complète des projets du présent marché. On entend par Auteur de Projet : - soit un bureau d’études regroupant en son sein les capacités et l’expérience requises pour exécuter le projet, signer les plans d’architecture et en prendre la responsabilité, et comprenant au moins un architecte valablement inscrit à l’ordre des architectes pour introduire les demandes de permis d’urbanisme, permis d’environnement ou permis unique.  - soit une association (momentanée ou non) de plusieurs bureaux d’études dont chacun des composants possède les capacités et l’expérience requises comme décrites ci-dessus.  Le terme "soumissionnaire" désigne donc aussi bien un bureau qu’une association. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. (Dume, partie IV, B) Pourra être sélectionné le candidat remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat.2) La preuve de la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de chaque membre de l’équipe proposée pour le projet et la preuve du payement de la dernière prime.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Pour le point 1) les candidats devront apporter la preuve d’un chiffre d’affaire minimal de 400.000 €, pour chacune des 3 dernières années.
Pour le point 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels conforme aux exigences définies à l’article 4 de la loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction à savoir :
Une couverture de la responsabilité civile qui ne peut être inférieure par sinistre à :
1°) 1 500 000 euros pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2°) 500 000 euros pour le total des dommages matériels et immatériels;
3°) 10 000 euros pour les objets confiés à l'assuré par le maître de l'ouvrage;
avec une limite annuelle éventuelle de 5 000 000 euros, tous sinistres confondus.
Le montant mentionné à l'alinéa 1er, 1°, est lié à l'indice des prix à la consommation. L'indice de départ est celui d'avril 2007. Pour l'indexation, l'indice à retenir est celui du moment de la déclaration du sinistre.
Les montants visés à l'alinéa 1er, 2° et 3°, sont liés à l'indice ABEX. L'indice de départ est celui du premier semestre 2007. Pour l'indexation, l'indice à retenir est celui du moment de la déclaration du sinistre.
Remarque : par l’appellation « membre de l’équipe », il y a lieu d’entendre chaque personne physique ou morale faisant partie du groupement (momentané ou non) à l’exception des préposés des personnes morales ou physiques étant entendu que ces derniers sont couverts par l’assurance souscrite par leur employeur.
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. ( Dume, partie IV, C)Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services; 2)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la dénomination, le montant, la date d’exécution et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Pour le point 1)
L’équipe prestataire, du soumissionnaire, doit au moins être composée des professionnels (associé ou en sous-traitance) dans les domaines suivants :
-1 architecte, inscrit à l’Ordre des Architectes, de plus de 10 ans d’expérience ;
- 1 ingénieur en génie civil (structure métallique, stabilité bétons,…), de plus de 10 ans d’expérience ;
-1 ingénieur en techniques spéciales des bâtiments (HVAC, électricité, éclairage, sécurisation, contrôle d’accès, incendie, économies d’énergie, etc.), de plus de 10 ans d’expérience ;
- 1 responsable PEB ;
- 1 expert en développement durable (aspects environnementaux et sociaux, utilisation rationnelle de l’énergie, efficacité énergétique, etc.) ;
-1 acousticien / vibration ;
- 1 architecte d’intérieur ;
Le soumissionnaire en apportera la preuve en joignant à son offre une liste nominative et descriptive reprenant, les noms, prénoms, titres, fonctions au droit des personnes qui seront affectées au présent marché.
Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes seront également joints.
Le soumissionnaire joindra, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de minimum un membre de l’équipe, qui déclare qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939) ou son agrément à exercer cette profession d’architecte dans son pays d’origine. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service.
Pour chaque membre de l’équipe, il sera précisé s’il travaille en tant que partenaire associé ou comme sous-traitant.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra fournir une liste des sous-traitants.
Le candidat est tenu de fournir l’engagement original du sous-traitant auquel il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.
Le candidat fournira également un DUME pour chaque sous-traitant auquel il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.
Le remplacement est autorisé sans nouvelle procédure de passation, dans la mesure où le nouveau membre remplit les critères de sélection établis. Voir partie B (Art. 38)
Pour le point 2)
Le soumissionnaire doit faire la preuve de la connaissance pratique et la maîtrise de ce type de marchés publics (volume financier, originalité esthétique, difficultés techniques, …).
Deux références (dont au moins une dans le domaine public), réalisées ou en cours de réalisation durant les 5 dernières années, portant sur l'exécution d'une mission d’étude relative à la réalisation d’ouvrages similaires (construction et/ou la rénovation de bâtiments d'équipements sportifs) à ceux décrits dans l’objet du marché.
Le soumissionnaire en apportera la preuve en mettant en évidence dans sa liste 1 références réalisées ou en cours de réalisation durant les cinq dernières années, portant sur l'exécution d'une mission d’étude relative à la construction et/ou la rénovation de bâtiments d'équipements sportifs pour un montant min de travaux de 2.500.000 € TVAC.

Et 1 référence réalisée ou en cours de réalisation durant les cinq dernières années, portant sur l'exécution d'une mission d’étude relative à la rénovation technique et énergétique d'un bâtiment et/ou d'équipements pour un montant min de travaux de 1.000.000 €
Documents attendu :
- extraits, illustrations et éléments cartographiques (en A4) permettant au Pouvoir Adjudicateur de juger de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées
En vertu de l’article 68 §4 de l’AR du 18 avril 2017, la période de référence est étendue à 5 ans. Cette extension est motivée par les délais d’études et de réalisation relativement longue que demande ce type de mission global d’auteur de projet.
En sus, le soumissionnaire joindra les attestations de bonne exécution de mission, validées par les maîtres d’ouvrages ad hoc ou à défaut, une attestation sur l’honneur pour les références dont il est question ci-dessus.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-24
Heure locale: 11:00
Adresse: ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.Aucune session d’information n’est organisée pour le présent marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours ou 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-01