Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Adresse postale: Grand'Place, 2,BE-6470 Sivry-Rance
Point de contact: Madame Josiane MALCOTTE
Tél: +32 60414115
Fax: +32 60456030
Courriel: josiane.malcotte@sivry-rance.be
Adresse(s) internet: www.sivry-rance.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021 Égouttage et Travaux d'opportunité de la Grand'Place de Sivry - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: IGRETEC CSC 59880
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32D
Lieu d'exécution principal: Grand' Place, 6470 Sivry
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet l'égouttage et travaux d'opportunité (réfection complète de la ruelle de l'école et pour le reste, une remise en pristin état de la voirie) de la Grand'Place à Sivry. Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales. Le marché comprend également: - l'exécution des tranchée, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage; - l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; - les raccordements particuliers et raccordements en attente; - tous les transports nécessaires et l'évacuation en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir du démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 févirer 1995 et/ou de l'AGW Terres du 05/07/2018; - l'enlèvement des avaloirs existants; - la démolition et l'évacuation de l'égout existant et des raccordements particuliers et d'avaloirs; - la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs; - la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs; - le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; - la mise à dispositions des trapillons existants, des regards, etc.; - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; - le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d'égout et de raccordements particuliers; - le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; - le maintien des accès aux habitations et aux garages; - la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; - l'établissement de la signalisation et du marquage routier; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et man d'oeuvre comprises.
II.2.7. Durée
110 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Assurances
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Assurance des Accidents du Travail
Assurance Responsabilité Civile automobile conforme à la loi belge pour tous ses véhicules ayant accès au chantier
Responsabilité Civile Exploitation
Assurance Responsabilité Civile Après Travaux
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.2. Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie C Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-19 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-07-18
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-02