Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14,BE-6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Stefan De Smet
Tél: +32 71547731
Fax: +32 71549696
Courriel: stefan.desmet2@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures d'appareils de télégestion de l'éclairage public 
Numéro de référence: WFTELWA32
II.1.2. Code CPV principal: 31214140
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Contrôleurs communicants en NB IoT ou 4G + détecteurs de mouvements associés + software + créations de projets + formation + abonnement de télécommunications 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Contrôleurs communicants en SigFox ou LoRa + détecteurs de mouvements associés + software + créations de projets+ formation+ abonnement de télécommunications 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :- Extrait du casier judiciaire de la société- Attestation sur l’honneur signée par tous les membres de l’organe de gestion- Attestation de cotisations de sécurité sociale : vérification via "Télémarc"- Attestation de paiement des obligations fiscales : vérification via "Télémarc"* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Pour établir cette capacité, le soumissionnaire fournit une référence. Cette référence doit porter sur une ou des commandes exécutée(s) au cours de l’une des trois dernières années civiles (ou à cheval sur deux des trois dernières années civiles) précédant la date ultime d’introduction des offres, à savoir 2019 ou 2020 ou 2021.Le soumissionnaire complète le tableau présent dans le formulaire de soumission au point « Référence du soumissionnaire pour le lot 1 » en décrivant la référence, en y indiquant le nombre de contrôleurs livrés sur une période de 12 mois, le montant des commandes correspondant à la vente des seuls contrôleurs sur la période de 12 mois choisie, l’année de la (des) commande(s), les numéros de commande, le nom du client (et s'il est public ou privé). Ces déclarations seront vérifiées par l’adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec le client de référence pour vérifier l'exactitude et la pertinence du (des) marché(s)/contrat(s)/ ensemble(s) de commande(s) déclaré(s).Pourra être exclu tout soumissionnaire qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre de la présente procédure.2. Uniquement pour lot 2: Pour établir cette capacité, le soumissionnaire fournit une référence. Cette référence doit porter sur une ou des commandes exécutée(s) au cours de l’une des trois dernières années civiles (ou à cheval sur deux des trois dernières années civiles) précédant la date ultime d’introduction des offres, à savoir 2019 ou 2020 ou 2021.Le soumissionnaire complète le tableau présent dans le formulaire de soumission au point « Référence du soumissionnaire pour le lot 2 » en décrivant la référence, en y indiquant le nombre de contrôleurs livrés sur une période de 12 mois, le montant des commandes correspondant à la vente des seuls contrôleurs sur la période de 12 mois choisie, l’année de la (des) commande(s), les numéros de commande, le nom du client (et s'il est public ou privé). Ces déclarations seront vérifiées par l’adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec le client de référence pour vérifier l'exactitude et la pertinence du (des) marché(s)/contrat(s)/ ensemble(s) de commande(s) déclaré(s).Pourra être exclu tout soumissionnaire qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre de la présente procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a fourni :
- au minimum 600 contrôleurs similaires à ceux faisant l'objet du présent lot (sans qu'il n’y ait d'exigence particulière sur la technologie employée comme protocole de communication) ;
- au minimum 36.000 EUR de commande(s) pour des contrôleurs similaires à ceux faisant l'objet du présent lot (sans qu'il n’y ait d'exigence particulière sur la technologie employée comme protocole de communication) ;
- à un seul intermédiaire ou client final ;
- sur une période de douze mois au cours des trois dernières années civiles précédant la date ultime d’introduction des offres.
2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a fourni :
- au minimum 100 contrôleurs similaires à ceux faisant l'objet du présent lot (sans qu'il n’y ait d'exigence particulière sur la technologie employée comme protocole de communication);
- au minimum 6.000 EUR de commande(s) pour des contrôleurs similaires à ceux faisant l'objet du présent lot (sans qu'il n’y ait d'exigence particulière sur la technologie employée comme protocole de communication);
- à un seul intermédiaire ou client final ;
- sur une période de douze mois au cours des trois dernières années civiles précédant la date ultime d’introduction des offres.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-20 13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-20
Heure locale: 13:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-30