Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale IDEA
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be
I.3. Communication
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Mélanie MANSON
Tél: +32 65375863
Fax: +32 65375723
Courriel: melanie.manson@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
BAT-188-1 - MONS - Reconfiguration de La Maison de l’Entreprise (lme) Numéro de référence: BAT-188-1
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: MONS
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la reconfiguration du bâtiment de La Maison de l’Entreprise de Mons dans le cadre de l'actuelle programmation FEDER, au sein du portefeuille "Cœur du Hainaut : ZAE 2025 ». Les travaux visent un réaménagement global qui permettra à la fois d'améliorer la qualité mais aussi d'étendre les espaces d'accueil. Ils comprendront les opérations suivantes : isolation des parois (murs et toitures), remplacement des menuiseries extérieures, remplacement de la chaudière, mise en place d'un système de ventilation, amélioration du système d'égouttage, mise aux normes de la détection incendie, amélioration de l'éclairage, réagencement des espaces communs et aménagement d'un espace d'accueil extérieur. Suivant le diagnostic posé par l'étude de stabilité, l'augmentation des espaces d'accueil prendra la forme d'un niveau complémentaire sur la plus petite aile qui présente des désordres plus importants et qui sera donc démolie et reconstruite. Le projet de reconfiguration du bâtiment de LME est indispensable en termes de performance énergétique et il permettra de proposer aux entreprises 30 bureaux rénovés et 7 bureaux reconfigurés. Le bâtiment sera dès lors moins énergivore, plus contemporain et plus attractif. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.2.7. Durée
500 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsCette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion :• en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;• en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. Remarques• Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 69 de la loi.• Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l’adjudicateur que pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également la partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devrajoindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Les travaux sont rangés dans la catégorie D et IDEA estime qu’ils rentrent dans la classe 6.La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-20 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-01-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-20
Heure locale: 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour l'organisation de la visite du site préalable à la remise d'offre, le soumissionnaire prendra contact durant les heures de bureau avec Mélanie MANSON (065 / 375.863).La dernière visite sera organisée 5 jours ouvrables avant la date de remise des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-02