Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Els Debacker
Tél: +32 27757926
Courriel: edebacker@leefmilieu.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Maryam Ben Maalla
Tél: +32 27757757
Courriel: mbenmaalla@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments des sites externes gérés par Bruxelles Environnement  
Numéro de référence: 2021M0122
II.1.2. Code CPV principal: 90900000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Ce marché de service concerne l’ensemble des nettoyages dans le respect de l'environnement et des conditions sociales des travailleurs y compris toutes sujétions y liées, des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par Bruxelles Environnement.
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort d'insertion.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes de Schaerbeek, d’Ixelles, d’Etterbeek, de Forest, de Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode et de Bruxelles Ville à l'exception de Laeken (Zone Centre) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes de Watermael-Boitsfort, d’Uccle, d’Auderghem, de Woluwe Saint-Pierre et de Woluwe Saint-Lambert. (Zone Est) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes d’Anderlecht, de Molenbeek Saint-Jean, de Laeken, de Jette, de Ganshoren, de Berchem Saint-Agathe, d’Evere et de Koekelberg. (Zone Ouest) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Selon, le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, le montant couvert doit être d’au moins :
-Lot 1 : 1.000.000,00 EUR
-Lot 2 : 1.000.000,00 EUR
-Lot 3 : 1.000.000,00 EUR
S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés, multiplié par 0,75 si le soumissionaire remet offre pour 2 lots, et par 0,6 si le soumissionnaire remet offre pour 3 lots.
2. Selon le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, la moyenne des chiffres d’affaires annuels des trois derniers exercices disponibles doit être d’au moins :
-Lot 1 : 1.500.000,00 EUR
-Lot 2 : 1.400.000,00 EUR
-Lot 3 : 1.400.000,00 EUR
S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes :
-La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ;
-Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ;
-Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 700.000,00 EUR HTVA.
Pour le lot 2, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes :
-La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ;
-Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ;
-Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 650.000,00 EUR HTVA.
Pour le lot 3, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes :
-La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ;
-Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ;
-Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 650.000,00 EUR HTVA.
Les exigences précitées sont définies par lot. Ainsi, dans l’hypothèse où le soumissionnaire remet offre pour deux lots, il doit produire deux références dont l’une remplit les exigences du premier lot pour lequel il remet l’offre, et l’autre les exigences du second lot pour lequel il remet offre. De la même manière, lorsque le soumissionnaire remet offres pour trois lots, il doit produire au moins trois références qui remplissent, de la même manière, les exigences applicables à chacun des trois lot



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-10 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-01-10
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle n° . Avenue du Port 86C/3000



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-29