Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Mirko MUZI
Tél: +32 25638227
Fax: +32 25153281
Courriel: mirko.muzi@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430321



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT, LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIER A LA STIB 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4678/SB/MM-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 39000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet un accord-cadre pour l’achat, la livraison, le placement/montage et la maintenance de mobilier nécessaire dans le cadre du remplacement, du réaménagement et de l’aménagement de bureaux de la STIB.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché a pour objet un accord cadre pour l’achat, la livraison, le placement/montage et la maintenance de mobilier nécessaire dans le cadre du remplacement, du réaménagement et de l’aménagement de bureaux de la STIB.  Le présent accord cadre comprend un minimum de 15 articles qui se composent comme suit (liste non exhaustive): Article 1. Les bureaux de type « Open-Space » / « espace ouvert »  Article 2. Les bureaux de type « classique »  Article 3. Les tables (tables de réunion, tables réfectoire, tables cocoon)  Article 4. Les chaises ergonomiques  Article 5. Les chaises ergonomiques 24h (pour dispatcheur)  Article 6. Les chaises de réunion  Article 7. Les chaises de réfectoire  Article 8. Les chaises hautes et tables hautes (Coffee corner)  Article 9. Les armoires avec porte acoustique  Article 10. Les armoires classiques  Article 11. Les armoires vestiaire et bancs Article 12. Les espaces d’attente/détente (fauteuils, tables basses, etc…) Article 13. Les poubelles sans pédale Article 14. Les poubelles avec pédale Article 15. Les lockers / casiers L’offre de base comprend la fourniture en mobilier pour tous les sites de la STIB présents et à venir, le placement/montage et la maintenance technique (réparations, remplacement de pièces défectueuses, finitions et ajustements, …) de celui-ci. Il est exigé une disponibilité de l’article et des pièces de rechange du mobilier commandé dans le cadre de ce marché pour une durée de 10 ans à partir du jour qui suit la date d’envoi de la notification d’attribution du présent marché.  Le soumissionnaire fournira par ailleurs une garantie minimale de cinq ans à compter de la date de livraison du produit. Cette garantie couvrira la réparation ou le remplacement et inclura un accord de service assorti d’une possibilité d’enlèvement et de retour ou la possibilité de réparation sur site. La garantie certifiera que les marchandises sont conformes aux spécifications du contrat sans frais supplémentaires. L’adjudicateur se réserve le droit d’ajouter des articles de type mobilier non encore définis en fonction de ses besoins futurs.  Le présent accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs au maximum. Seuls les soumissionnaires offrant la gamme d’article la plus large (minimum 90%) pourront être invités à remettre des échantillons pour un testing réalisé par un panel de testeurs (SIPPT, Ergothérapeute, employés STIB…) dans les locaux de la STIB en atmosphère de bureau. Les soumissionnaires sont donc invités à faire appel à la sous-traitance pour étoffer leur offre de fourniture.  Il est à noter que chaque article comprend la plus petite fraction du marché pouvant être attribuée à un adjudicataire. Les soumissionnaires pourront déterminer un prix pour un ou pour plusieurs articles. Ils pourront aussi proposer des remises supplémentaires si plusieurs articles lui sont attribués.  L’adjudicateur se réserve le droit de placer des commandes d’un ou plusieurs articles chez différents adjudicataires et de ne pas attribuer un, plusieurs ou tous les articles et de décider que ces derniers feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode de procédure. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats).- Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Points importants Si un candidat recourt, pour étayer sa capacité économique et financière, à la capacité économique et financière d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel pour les services demandés doit être supérieur à 1.000.000 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. La STIB considérera ainsi qu’un candidat ne dispose pas de la capacité économique et financière à mener à bien le marché lorsque ses fonds propres sont négatifs. Elle écartera par conséquent le candidat qui se trouverait dans cette hypothèse
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Une liste de références de marchés réalisés au cours des 3 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris le type de matériel utilisé),- le montant du marché annuel- la durée du marché- le nom de l’entreprise concernée ( + les coordonnées d’une personne de contact).(A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).2° Des attestations de satisfaction signées établies par les clients. A joindre au dossier de candidature.3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire devra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité devra être joint au dossier.Points importants :Si un candidat recourt, pour étayer ses compétences techniques, aux compétences techniques d'autres entités (notamment de sous-traitants désignés), il doit démontrer à la STIB qu'il peut disposer des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat transmettra au minimum 3 références de marchés effectués au cours des 3 dernières années.
- Le candidat transmettra au minimum 3 attestations de satisfaction, établie chacune par un client cité en tant que référence au point 1°.
- Le candidat doit disposer d’une politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité décrites ci-dessus.
- Les références doivent avoir une valeur du marché égal ou supérieur à 250.000 euros pour pouvoir être prises en compte.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
- Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :- 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),- assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).- 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.- 3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd- 4. Choisissez votre langue- 5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »- 6. Sélectionner « Importer un DUME »- 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.- 8. Cliquer sur “Suivant”- 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité- d'informations demandées- 10. Cliquez sur "Aperçu"- 11. Téléchargez « dans les 2 formats »- 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME- 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via la plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !- - Conformément à la législation en vigueur, les candidatures reçues via toute autre voie que ce qui est mentionné ci-avant ne sera pas prise en considération.- 1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-29