Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: mirko MUZI
Tél: +32 25638227
Fax: +32 25153281
Courriel: mirko.muzi@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426895



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la livraison, l’installation et la maintenance d’installations de lavage automatisé pour métro. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4907/SB/MM-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 42000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L’accord-cadre a pour objet l’étude, la fabrication, la livraison, l’installation, la certification et la mise en service de 4 nouvelles installations de lavage automatisé (de 50 à 100m de long) pour véhicules ferroviaires de type métro, destinées aux prestations d’entretien sous caisse et aux prestations de nettoyage des bogies, au moins pour les véhicules de la série M1 à M7.
Les services de maintenance ainsi que les éventuels services de formation, livraison de fourniture des pièces de rechange et éventuels outillages spécifiques (concerne la nouvelle installation de levage) sont également inclus. Une période de 10 ans a été choisie pour ce marché, compte tenu des impératifs de maintenance.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Accord-cadre a pour objet l’étude, la fabrication, la livraison, l’installation, la certification et la mise en service de 4 nouvelles installations de lavage automatisé (de 50 à 100m de long) pour véhicules ferroviaires de type métro, destinées aux prestations d’entretien sous caisse et aux prestations de nettoyage des bogies, au moins pour les véhicules de la série M1 à M7. Les services de maintenance ainsi que les éventuels services de formation, livraison de fourniture des pièces de rechange et éventuels outillages spécifiques (concerne la nouvelle installation de levage) sont également inclus. Une période de 10 ans a été choisie pour ce marché, compte tenu des impératifs de maintenance. 
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclaration sur l'honneur).En principe, un seul DUME rempli suffit.Si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés, alors chacun d’entre vous devra remplir un DUME séparément sur la plateforme et le signer digitalement.Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit, pour ceux-ci, de remplir les parties suivantes :o partie II section A (« Informations concernant l'opérateur économique »). A la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres? », la réponse sera OUI . L’entreprise précise son rôle.o partie II section B (« Informations relatives aux représentants de l'opérateur économique »)o partie II section C ( « Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités »). La réponse est NON o partie II section D ( « Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours »). La réponse est NON s’il est lui- même sous- traitant.o partie III (« Motifs d'exclusion »)o partie IV : « critères de sélection » - à remplir si l’entreprise candidate fait appel à ses capacités pour pouvoir participer au marché

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
• La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans, comptes de résultats).• Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4 et II.2.4.
- Ainsi, elle écartera tout candidat dont :
Les fonds propres sont négatifs

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir les éléments suivants :1) L’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant la démonstration de 3 références d’un montant annuel minimum égal à 200.000 Eur au cours des trois dernières années :a. Une liste des principales références (soit un ensemble des prestations pour un seul et même client) de livraisons ou prestations similaires, effectuées par l’entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d’une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.b. Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.2) .Le candidat doit fournir les preuves suivantes pour démontrer qu’il a mis en place une politique de gestion environnementale, une politique de gestion de qualité et une politique de gestion sociale a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire devra être joint au dossierde candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité équivalent devra être joint au dossier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat fournira une liste de minimum 3 références pertinentes de moins de 3 ans, assortie d’une lettre de satisfaction du client répondant aux conditions énoncées au point III.1.3).
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-05 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-29