Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: FSMA
Adresse postale: Rue du Congrès, 12-14 ,BE-1000 BRUXELLES
Point de contact: Madame Sofie De Cooman
Tél: +32 22205215
Courriel: sofie.decooman@fsma.be
Adresse(s) internet: www.fsma.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Remplacement du système de gestion des bâtiments et contrat de maintenance  
Numéro de référence: 2021/062
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
Objet des travaux : Remplacement du système de gestion des bâtiments et contrat de maintenance. Lieu des travaux : FSMA, Rue du Congrès 12-14-16,1000 BRUXELLES. Durée du marché : Le marché a une durée initiale de 6 années, à partir de la date de l’attribution définitive du marché (installation + contrat d'entretien).  
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire soumet un extrait de casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Le soumissionnaire ajoute une déclaration du chiffre d’affaire global de l’entreprise portant au maximum sur les deux derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat ou du soumissionnaire), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimale : le chiffre d’affaires annuel atteint au minimum 1.500.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Références :Le soumissionnaire fournit une liste une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimale : 5 références au moins avec un chiffre d’affaires de minimum 500.000 EUR
Agréation requise: S4 (Equipements d'informatique et de régulation de processus), classe 4 ou
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 4 ou
P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte ), classe 4 ou
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), classe 3 ou
P3 (Installations de lignes aériennes de transport électrique), classe 3 ou
S1 (Equipements de téléphonie et de télégraphie ), classe 3 ou
T3 (Equipements frigorifiques), classe 4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Sous-traitance Si le candidat a l'intention de faire appel à des sous-traitants, il indique dans sa demande de participation la partie du contrat qu'il a l'intention de sous-traiter et les sous-traitants auxquels il a l'intention de faire appel. Conformément à l'article 78, paragraphe 3, de la loi sur les marchés publics du 17 juin 2016, la sous-traitance à une autre entreprise n'est pas autorisée en ce qui concerne le raccordement et la programmation du système de gestion du bâtiment, compte tenu de l'importance et de la complexité de l'installation et du contrat de maintenance qui en découle après la période de garantie.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-01-14 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-02-02
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-12-01