Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Fleurus
Adresse postale: Chemin de Mons 61,BE-6220 Fleurus
Point de contact: Monsieur Jean-Philippe KAMP
Tél: +32 71820362
Courriel: travaux@fleurus.be
Adresse(s) internet: www.fleurus.be 

I.3. Communication

Nom officiel: IGRETEC
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Monsieur Alessio PATINI
Courriel: alessio.patini@igretec.com
Adresse(s) internet: www.igretec.com 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rationalisation des écoles communales du centre de Wanfercée-Baulet rue de Tamines, 27 à Wanfercée-Baulet - 2 lots 
Numéro de référence: Dossier n° 02-57440
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rationalisation des écoles communales du centre de Wanfercée-Baulet – rue de Tamines, 27 à FLEURUS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Architecture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Wanfercée-Baulet
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
242 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Wanfercée-Baulet
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Motifs d'exclusion obligatoires:- Condamnation coulée en force de chose jugée (art 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'AR du 18 avril 2017):Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions définies à l'article de l'A.R. du 18 avril 2017.- Obligations relatives aux paiements d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (art.68 de la loi du 17 juin 2016):Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s'il a des dettes fiscales et/ou sociales.Le soumissionnaire ne pourra pas être exclu si : - le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ; ou - il démontre qu'un pouvoir adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d'argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 EUR. ou - il a conclu, avant sa demande de participation au marché, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement, il doit les respecter strictement.Lorsqu'il constate que les dettes fiscales et sociales dépassent le montant de 3.000 EUR, le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire s'il se trouve dans une des situations mentionnées ci-dessus.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur donne l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le soumissionnaire ne satisfait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la notification de la constatation. Lorsque le doute persiste, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales/sociales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances ou l'ONSS pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par le pouvoir adjudicateur.Motifs d'exclusion facultatifs dans le chef du pouvoir adjudicateur (art. 69 de la loi du 17 juin 2016) :Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quel.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation en catégorie D classe 5 pour opérer la sélection des soumissionnaires en ce qui concerne la capacité économique et financière pour le lot 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D classe 5 pour le lot 1.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'art. 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et règlementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :Pour le lot 1 :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les 3 dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier.Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : en moyenne les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.Pour le lot 2:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;En outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et l'effectif moyen annuel correspondant;
En cas de remise d'offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Pour le lot 2 :
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Trois références de construction/rénovation similaires à l'objet du marché (aménagement abords publics).
Au moins une des références doit intégrer les deux critères suivants :
-Réalisation suivant la méthode de construction prescrite dans les clauses techniques et les documents graphiques;
-Réalisation dans le cadre d'un marché public;
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-02-02
Heure locale: 14:00
Adresse: Département Marchés publics, Chemin de Mons, 61 à 6220 FLEURUS



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: afin de visiter le site, un rendez-vous devra être pris auprès de Monsieur Alessio PATINI - alessio.patini@igretec.comLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-11-30